Jean-Claude Danglot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous faire voter ce projet de loi – ô combien ! symbolique, puisqu’il touche le plus ancien des services publics – le 23 décembre témoigne de votre volonté inébranlable d’avancer à marche forcée vers le passage en société anonyme de La Poste. En effet, alors qu’un amendement adopté à l’Assemblée nationale permet que le (…)

Monsieur Christian Estrosi Ministre de l’Industrie 139, Rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Monsieur le Ministre,
Mardi 15 décembre, lors de la discussion générale à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à « l’entreprise publique La Poste et aux activités postales », vous avez indiqué que, suite aux débats en commission, vous avez pris la précaution de vous rendre à Bruxelles (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France traverse une crise économique et sociale de grande ampleur. En débutant sa présentation du projet de loi de finances pour 2010, M. Woerth a tenu, ici même, ces propos : « Le Gouvernement a choisi d’être un acteur majeur de la reprise qui, nous l’espérons tous, se fera jour en 2010. » Voilà un vœu, sur lequel la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant dix ans que l’Union européenne fait des activités postales une marchandise. Avec l’ouverture totale du « marché postal » à la concurrence et la fin du secteur réservé, c’est le service public postal qui se trouve compromis.
Le titre II du (…)

M. le Président, M. le Ministre, Mes chers collègues,
Beaucoup de choses ont été dites sur cet article premier et nous avons pu, sénateurs du groupe CRC-SPG, comme de l’ensemble de l’opposition sénatoriale, dissipé le brouillard savamment diffusé par le gouvernement pour masquer les réels objectifs de ce projet de loi.
Je souhaiterais, pour expliquer notre vote sur cet article premier, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Un nombre d’abord : 2 300 000
2 millions 300 000 citoyens se sont déplacés dans toute la France pour se faire entendre du gouvernement et du Président de la République.
2 millions 300 000 citoyens ont exprimé leur refus que ce projet de loi soit examiné en urgence et à pas de charge au Parlement. 2 millions 300 000 (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Qui déclarait le 15 juin 2004 à l’Assemblée Nationale ; « Je l’affirme parce que c’est un engagement du gouvernement, EDF et Gaz de France ne seront pas privatisées. » Vous l’aurez deviné, N. Sarkozy en personne.
Vous-même, Monsieur le Premier Ministre, vous avez vanté en 1996 la modernité du changement de statut de France (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de notre collègue Martial Bourquin s’inscrit dans le droit-fil des débats que nous avons eus au sujet de la grave crise qui frappe notre industrie automobile.
Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par notre collègue : ils justifient pleinement la création d’une commission d’enquête sur les (…)

M. Guy Fischer. Je remplace effectivement M. Danglot, qui vient de perdre son père.
M. Jean-Claude Danglot appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’engagement du Président de la République de mettre un terme aux inégalités de traitement qui perdurent entre les retraités des mines partis en retraite avant (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 6 milliards d’euros attribués à Renault et à PSA, l’activation des fonds de garantie lancés par OSEO pour les prêts alloués aux équipementiers et aux sous-traitants, 600 millions d’euros affectés au fonds de modernisation des équipementiers : une fois de plus, les aides publiques sont accordées sans contrôle, sans (…)