International

L’accord économique et commercial global signé en 2016 entre l’Union Européenne et le Canada a été voté en 2019 par l’Assemblée nationale, mais n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat...
Monsieur le sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre des relations avec le Parlement Franck Rester sur le projet de loi de ratification de l’accord économique et (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 21 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la Première ministre sur l’augmentation du nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde.
En effet, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Fonds international pour le développement de l’agriculture, l’Unicef, le Programme alimentaire mondial (…)

Question écrite n° 28470
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’embargo et les sanctions économiques et financières imposées depuis des mois au peuple malien par la communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union européenne (UE). Ces mesures drastiques interviennent alors que le Mali est un pays (…)

Question écrite n° 28189
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suppression du corps diplomatique prévue le 1er janvier 2023. Le décret qui institue cette suppression de la diplomatie de métier, aurait un effet néfaste sur l’action de la France dans le monde selon de très nombreux acteurs dont les actuels fonctionnaires du quai (…)

Quel rapport entre ces deux villes ? Le nom de Davos est connu du public, c’est le lieu où se réunit chaque année le Forum Economique Mondial, une station de ski huppée située à 1 560 mètres d’altitude dans les Alpes suisses, à quelques kilomètres de la frontière autrichienne.
Ce sommet de l’élite mondiale, qui réunit grandes entreprises et chefs d’état entre autres, est l’occasion d’un (…)

Question écrite publiée le 2 juin 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Tigré.
Le Tigré est depuis novembre 2020 le théâtre d’un conflit sanglant entre le gouvernement fédéral éthiopien et le front de libération du peuple du Tigré (TPLF). Une véritable catastrophe humanitaire se déroule loin des feux de (…)

Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, les pays européens se sont mis d’accord pour infliger aux Russes des sanctions économiques et financières.
Elles visent les oligarques, amis proches de Vladimir Poutine. Au moment de l’effondrement de l’ex-URSS, il y a trente ans, la Russie a vu émerger en un temps record des fortunes vertigineuses.
Dès les années 1980, certains d’entre eux (…)

Au printemps 2021, fut annoncé un accord historique pour appliquer une taxation mondiale aux entreprises multinationales.
Ces discussions venaient à la suite de l’annonce faite par Joe Biden d’un taux d’imposition mondial à 21 % pour les grands groupes. L’espoir naissait que les États allaient enfin récupérer par l’impôt l’argent qui leur est dû. Un accord fut ensuite trouvé parmi les (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 janvier 2022 Réponse du Ministre publiée au Journal Officiel le 14 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la progression du paludisme en 2020.
L’année 2020 a en effet été fortement marquée par la progression du paludisme dans le monde et plus spécifiquement en Afrique (…)

Question écrite n° 27622
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine. Dans une communication, suite au conseil des ministres du 16 mars 2022, portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que : « La France a décidé d’apporter un soutien (…)