Florence

Robert Bret interpelle le ministre de l’intérieur sur le non respect des dispositions de la loi du 5 juillet 2000 dans le département des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Ministre,
Je crois savoir que vous allez prochainement rencontrer les associations représentatives des gens du voyage.
Dans cette perspective, il m’a semblé utile de vous faire parvenir ci-après le texte d’une question (…)

Malgré un scrutin certes serré, c’est néanmoins le « non » qui s’est exprimé ce dimanche 6 juillet en Corse. Refusant une énième réforme institutionnelle qui ne correspondait en rien à leurs attentes, les Corses ont par la même occasion infligé une sévère déconvenue au Gouvernement de RAFFARIN.
Malgré un scrutin certes serré, c’est néanmoins le « non » qui s’est exprimé ce dimanche 6 (…)

Ou comment le Gouvernement utilise cette Région à des fins d’expérimentations pour amorcer son projet d’une décentralisation aux effluves libérales.
Ainsi, le 6 juillet prochain, les électeurs Corses devront se prononcer, par l’affirmative ou la négative, sur la question fermée suivante : « Approuvez-vous les orientations proposées pour le statut de la collectivité territoriale de Corse ? (…)

Lettre ouverte à Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat, et à Monsieur Christian Hoeffel, responsable du groupe de réflexion sur l’institution sénatoriale, par Robert Bret et Nicole Borvo
Messieurs les Présidents,
Le Sénat a besoin d’une réforme. Peu nombreux sont ceux dans cette enceinte qui prônent encore le statut quo. L’archaïsme des modalités de désignation des sénatrices et (…)

"Pourquoi je n’y participerai" par Robert Bret
« Le 28 février prochain, à l’initiative du Gouvernement Raffarin, aura lieu à Grand Quevilly la synthèse nationale des Assises des « libertés locales » qui se sont déroulées dans différentes régions de France.
A l’occasion de cette initiative, le Gouvernement souhaite imposer sa conception de la décentralisation qui est en totale (…)

M. le président : La parole est à M. Bret, auteur de la question n° 1137, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Robert Bret : Madame la secrétaire d’Etat, ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, (…)