Eric

Monsieur le Ministre,
Dans un communiqué commun, le Syndicat de la magistrature et la CGT Police dénoncent les opérations de "ramassage" systématique aux fins de vérification d’identité des mineurs isolés étrangers se trouvant dans l’enceinte ou à proximité des gares ou stations de métro parisiennes, organisées par la Brigade des réseaux ferrés Ile-de-France.
Pour répondre aux objectifs (…)

Question écrite n° 05672 de M. Michel Billout publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1043
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fermetures temporaires répétées des accueils au public de nombreuses antennes des caisses d’allocations familiales (CAF), afin de faire face à une augmentation croissante des demandes.
Par (…)