La Commission européenne a présenté, en juillet 2014, une proposition de règlement qui concerne la détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale d’un mineur isolé, dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche ne se trouve en séjour régulier dans un État membre. La commission des affaires européennes du Sénat a chargé Michel (…)
Michel BILLOUT, sénateur maire de Nangis et la municipalité tiennent à exprimer leur profonde émotion et leur totale condamnation de l’attentat meurtrier perpétué contre le journal Charlie Hebdo.
Quand un journal est ainsi visé, quand des vies sont massacrées et dont la passion était l’information et la liberté d’expression, c’est bel et bien chacun de nous qui est visé, c’est la République (…)
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, par 154 voix contre 146, une proposition de résolution commune aux groupes CRC, socialiste et écologiste, invitant le gouvernement français à reconnaître un Etat palestinien (cliquer ici pour y accéder). Ainsi, le Parlement français dans son ensemble se sera prononcé en faveur de cette reconnaissance.
C’est une étape historique sur le long et (…)
Michel Billout interroge le gouvernement sur... par senatpcf
Mardi 15 avril 2014, lors des séances de questions orales au gouvernement, le sénateur Michel Billout, membre de la commission des affaires étrangères, a interrogé le gouvernement sur ses engagements à convertir la dette tunisienne, détenue par la France, en projets de développement, afin de contribuer réellement à la (…)
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