Emploi, salaires et retraites

par Roland Muzeau
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui marque une étape importante dans la lutte contre les pratiques discriminatoires qui affectent le monde du travail et nuisent encore de nos jours à de trop nombreuses personnes, que ces pratiques interviennent lors de l’embauche ou durant l’activité salariée (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd’hui à l’examen du Sénat vise, comme son intitulé l’indique, à améliorer la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La réforme du régime actuel d’AAEXA, issu de la loi du 22 décembre 1966 et qui ne permet (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à limiter les licenciements pour convenance boursière,
PRÉSENTÉE
Par MM. Paul LORIDANT, Jean-Yves AUTEXIER, Guy FISCHER et Roland MUZEAU
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le ministre, ma question porte sur les licenciements dans l’industrie textile de l’Aube et les délocalisations massives dans les pays étrangers à faible coût de main-d’oeuvre et sans droits sociaux.
La vente à des financiers suisses, la famille Mauss, du groupe Devanlay-Lacoste a conduit à une stratégie de recentrage des activités autour de la marque Lacoste. (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le ministre de la fonction publique, interrogé la semaine dernière, au sein de notre assemblée, sur la mise en place des 35 heures dans la fonction publique, vous avez indiqué que cette question de l’emploi serait abordée « sous l’angle de la satisfaction des usagers et des besoins du service public ». C’est une orientation que nous partageons pleinement. (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont participé à l’audition de M. RIBOUD, PDG du groupe Danone par les Commissions des Affaires sociales et des Affaires Economiques et des Finances du Sénat.
Alors que les salariés sont, par dizaines de milliers dans la rue pour protester contre les plans de licenciement, la droite sénatoriale se singularise en auditionnant le patron (…)

par Ivan Renar
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la situation du paysage audiovisuel public français apparaît pour le moins contrastée.
Une apparence de bonne santé financière : un milliard de francs de dotations exceptionnelles, un PDG nommé pour cinq ans, une dotation en capital étalée sur cinq ans, permettant à France Télévision d’investir pour (…)

par Odette Terrade
Comme de nombreux autres secteurs touchés par des plans sociaux, le transport aérien subit à son tour les conséquences de la politique libérale engagée dans notre pays depuis fort longtemps.
La déréglementation a déjà provoqué la suppression de 40 000 emplois au niveau européen. Aujourd’hui, ce sont encore 7 000 emplois, ceux d’AOM, d’Air Liberté et d’Air Littoral, (…)

par Odette Terrade
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, plus d’un an et demi après l’affaire Michelin, près d’un an après la première lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale, six mois tout juste après le vote par la Haute Assemblée d’un texte profondément amendé, nous entamons la nouvelle lecture de ce projet de loi relatif aux nouvelles (…)

par Hélène Luc
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Comme nos concitoyens et comme le Gouvernement, j’estime que la manière dont sont traités les salariés de Marks & Spencer et du groupe Danone est révoltante.
Il est donc urgent de s’interroger sur le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement et sur le recours au droit (…)