Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 29 juillet 1881 garantit, d’un côté, la liberté de la presse et une information transparente, libre et pluraliste, et, de l’autre, le respect des personnes et des fonctions. Son adoption a conforté les missions des publications écrites, véritables outils de démocratie. Les citoyens obtenaient, quant à eux, (…)

Ce projet de loi va dans le sens d’une plus grande protection des auteurs et des biens culturels, et favorise le rayonnement et l’accessibilité des œuvres ; d’une manière générale, il convient tout à fait au groupe CRC.
Il harmonise notre législation avec celle des autres États de l’Union européenne en portant de cinquante à soixante-dix ans la durée de protection des droits d’auteur et des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit par tous les orateurs qui m’ont précédé, cette proposition de loi intervient dans un contexte douloureux qui nous a rappelé tragiquement que la liberté de la presse est plus que jamais un combat. Les millions de manifestants en France et dans le monde ont dénoncé les attaques inadmissibles contre Charlie Hebdo (…)

Suite aux attentats perpétrés contre la rédaction de Charlie Hebdo, le groupe communiste républicain et citoyen a déposé mardi 13 janvier une proposition de loi visant à œuvrer pour le pluralisme de la presse.
Cette proposition de loi entend rendre éligible à la déduction d’impôt de 66 % les dons de particuliers aux entreprises de presse comprenant moins de 50 salariés et dont les ressources (…)

Le 7 janvier 2015, une attaque sans précédent a été portée contre la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo, faisant 12 morts et plusieurs blessés.
Cabu, Charb, Tignous, Wolinski, Honoré, Bernard Maris, Elsa Cayat, Mustapha Ourrad, Michel Renaud, Frédéric Boisseau, Frank Brinsolaro et Ahmed Merabet ont été lâchement assassinés pour incarner pleinement ce grand principe démocratique (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant d’évoquer le contenu du présent texte, permettez-moi de formuler deux remarques.
Sur la forme, d’abord, l’engagement de la procédure accélérée est une modalité d’examen dérogatoire au fonctionnement normal du Parlement et donc préjudiciable au bon exercice de la (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme mon collègue André Gattolin, je souhaite saluer l’excellent travail de la mission d’information, conduit sous la direction de M. Gaëtan Gorce, président, et de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur.
Cette mission, aux travaux de laquelle j’ai eu également beaucoup d’intérêt à participer, et le rapport (…)

En cette journée de mobilisation des intermittents, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC souhaitent réaffirmer leur soutien au mouvement.
Ils continuent de dénoncer l’accord sur l’emploi du 22 mars 2014 qui réforme les annexes 8 et 10 du régime de l’assurance-chômage ainsi que la solution proposée par le Gouvernement de prise en charge par l’Etat du différé d’indemnisation. Cette (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la loi sur le prix unique du livre du 10 août 1981 a permis à notre pays de maintenir un réseau dense de librairies sur tout le territoire et d’assurer la diversité de la création littéraire.
Elle a permis de protéger les librairies indépendantes menacées par la (…)

Madame la ministre, le mouvement de grève des intermittents du spectacle démontre, s’il en était besoin, que la culture ne peut pas vivre sans eux. Ils demandent que le Gouvernement n’agrée pas le nouvel accord du 22 mars 2014 sur le régime d’assurance chômage.
Non seulement cet accord entérine les régressions de la réforme de 2003, qui avait alors été combattue par toute la gauche, je le (…)