Antoine Ronchin

« Le bouclier fiscal est mort. Les retraites vont lui mettre le coup de grâce, car elles obligent à la solidarité. La mesure est insupportable, car ce sont les gros riches qui en profitent. Aux régionales, nos électeurs nous ont reproché de faire une politique pour les riches. » Ces mots, monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sont signés Lionnel Luca, député (…)

Le texte suivant reprend l’essentiel d’une dépêche AFP.
La majorité UMP et centriste de la commission des Finances du Sénat a rejeté mercredi une proposition de loi du groupe communiste et du Parti de gauche visant à abroger le bouclier fiscal, a-t-on appris de source parlementaire. La proposition, qui comporte deux articles, sera néanmoins discutée "par courtoisie sénatoriale" le 20 mai en (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG soulignent l’indécence de la proposition de Nicolas Sarkozy visant à supprimer les mesures fiscales prises pour les ménages les plus pauvres en 2009 après la forte mobilisation sociale.
Ainsi par exemple, une prime exceptionnelle de 150 euros avait été accordée à 3 millions de familles modestes.
Au contraire d’hypothèse floue pour les revenus les plus (…)

Le ministère de l’Economie s’en prend une nouvelle fois aux dispositifs sociaux que sont les chèques-vacances et les tickets-restaurants qui ont pourtant, depuis des années, fait la démonstration de leur utilité et de leur efficacité.
A ce jour, quelques 3,2 millions de salariés les utilisent. Ils sont tant des droits acquis pour les salariés qu’une contribution importante à notre économie (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et les sénateurs du parti de gauche avaient soumis au débat du Sénat le 26 mars 2009 une première proposition de loi qui tendait à l’abrogation du bouclier fiscal. Ils avaient souligné à l’époque l’indécence à maintenir une disposition fiscale qui favorise quelques milliers de privilégiés alors que la société toute entière était frappée de (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG déposent à nouveau une proposition de loi d’abrogation du bouclier fiscal et la soumettront à la discussion du Sénat le 20 mai prochain à l’occasion de leur « niche » parlementaire.
Il y a un an, le 26 mars 2009, le groupe CRC-SPG avait déjà utilisé son ordre du jour réservé pour proposer l’abrogation de cette mesure d’injustice fiscale. La majorité (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion, je ferai d’abord observer que le cadrage macroéconomique retenu semble, comme d’habitude, quelque peu surestimé.
Un grand quotidien du soir nous indique, en effet, dans son édition de ce mercredi, que la France devrait se retrouver avec une croissance en volume de son produit intérieur brut de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif ne peut être examiné en faisant abstraction de la situation économique internationale.
Depuis quelques mois, on perçoit dans certains pays, y compris le nôtre, des signes de reprise économique, même s’il convient de relativiser ces indices à la lecture des données fournies par l’INSEE sur la récession en 2009, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à entendre certains, nous ne serions plus en situation de crise et la reprise poindrait, mais il faudrait néanmoins se préparer à examiner un collectif budgétaire cet hiver, peut-être un autre au printemps, et, pour faire bonne mesure, pourquoi pas un autre avant la fin de l’année, en plus de celui que le Parlement examinera, (…)

Suite à l’adoption en loi de finances de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux accidentés du travail, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé une proposition de loi visant non seulement à abroger cette fiscalisation mais aussi à instaurer la réparation intégrale des différents préjudices subis par ces victimes du travail.
L’adoption de cette disposition (…)