Antoine Ronchin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cheminement de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’a pas été un long fleuve tranquille puisque la majorité s’y est reprise à quatre fois en moins de deux ans pour imposer à ses parlementaires, le 15 juillet dernier, un texte dont ils ne voulaient pas. Je passerai sur l’épisode de décembre 2008 où, sous la (…)

Le Sénat examinera à son tour à partir du mardi 21 juillet la proposition de loi permettant l’extension du travail du dimanche que l’Assemblée nationale vient d’adopter. Ce texte, imposé par le Président de la République lui-même, « n’est en réalité, estiment les élus du groupe CRC-SPG, qu’une étape supplémentaire dans le détricotement du Code du travail. On assiste à la volonté de réduire les droits des salariés pour accroitre les richesses détenues dans les mains d’une minorité d’actionnaires, notamment dans le domaine de la grande distribution ». Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG entendent « poursuivre le travail de vérité entamé à l’Assemblée nationale par les députés du groupe GDR et mettre la majorité UMP face à ses propres contradictions. Car en rendant obligatoire le travail le dimanche dans les zones touristiques, sans repos compensateurs ni doublement du salaire, elle entérine la mort déjà constatée depuis l’élection de Nicolas SARKOZY à la Présidence du travailler plus pour gagner plus ».

Madame la secrétaire d’État, je vous souhaite, à mon tour, la bienvenue dans cet hémicycle.
Ma question porte sur la situation financière des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, reprenant une activité professionnelle.
J’illustrerai mon propos par deux cas concrets.
J’ai reçu, dans ma permanence de Montluçon, un jeune polyhandicapé, bénéficiaire en 2008 de (…)

La mission commune d’information sur la situation des DOM présente son rapport quelques semaines après un mouvement social d’ampleur inégalé dans les départements d’outre-mer.
C’est de toute évidence une situation économique et sociale particulièrement dégradée, et une incompréhension persistante de la spécificité et des aspirations des domiens par la métropole et l’Europe, qui a provoqué de (…)

Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi organisant la fusion de l’ANPE et des Assedic, la réalité est loin d’être celle que vous nous annonciez. Plutôt que d’un guichet unique, il s’agit d’une vitrine unique...
Nous nous étions opposés à ce texte, considérant que cette fusion dissimulait la volonté d’accroître la coercition sur les salariés privés d’emploi ainsi que l’employabilité de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de notre collègue Martial Bourquin s’inscrit dans le droit-fil des débats que nous avons eus au sujet de la grave crise qui frappe notre industrie automobile.
Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par notre collègue : ils justifient pleinement la création d’une commission d’enquête sur les (…)

A quelques jours des élections européennes, le sénat organise le 4 juin un débat sur une question orale déposée par le sénateur socialiste Richard Yung concernant l’avenir de la politique sociale de l’Union.
Il n’aura en effet échappé à personne qu’autour de la dimension sociale de la construction européenne s’ancre les attentes des peuples et fait donc de cette question un enjeu électoral (…)

M. Guy Fischer. Je remplace effectivement M. Danglot, qui vient de perdre son père.
M. Jean-Claude Danglot appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’engagement du Président de la République de mettre un terme aux inégalités de traitement qui perdurent entre les retraités des mines partis en retraite avant (…)

Saluant le combat des salariés de Caterpillar, « qui luttent pour préserver leur emploi et la pérennité des sites industriels », tout en rappelant la nécessité d’une loi interdisant les licenciements boursiers, Annie David a vivement interpellé le gouvernement à l’occasion de la séance des questions d’actualité. La sénatrice de l’Isère a souligné une nouvelle fois la responsabilité du pouvoir dans la crise actuelle et son manque de volonté manifeste pour protéger les salariés. « Avec le durcissement des conflits sociaux et la montée en puissance des inégalités sociales, la rengaine libérale du chacun-pour-soi n’a plus de sens aujourd’hui, a-t-elle indiqué. Et cette lutte a pour nom « la lutte des classes », qui garde toute sa pertinence aujourd’hui ! Le fameux « dialogue social » est devenu une coquille vide, ce qui contraint les salariés à défendre leur dignité par leurs seuls moyens, car ils refusent d’être licenciés, de disparaître en silence ou encore de plier devant le chantage du « travailler plus pour gagner moins » ! Par leurs actions, c’est l’ensemble de la société qu’ils défendent contre les méfaits des patrons voyous ! Partout en France, il y a des salariés qui souffrent, qui vivent en dessous du seuil de pauvreté alors que notre pays est riche, que les industries sur notre territoire ont les moyens de développer et de créer de l’emploi ».

Face à la crise qui s’installe, et qui exigerait un changement de cap, vous persistez. Pourtant, monsieur le ministre, le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires s’est révélée néfaste tant pour l’emploi que pour les comptes sociaux. Nous avions dit nos craintes lors du vote de la loi Tepa. En 2007, soit avant le vote de la loi, la Dares estimait à 730 millions le (…)