Antoine Ronchin

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont redéposé aujourd’hui une proposition de loi organique tendant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique.
Cette proposition de loi avait été déposée le 12 juin 2007 après les premiers signes de rapprochement ostentatoires du Président de la République et des milieux financiers.
A (…)

Depuis 1988, le financement de la vie politique est encadré par un régime juridique de plus en plus strict. A ce titre, des obligations de transparence ont été imposées aux partis et aux candidats afin d’éviter les financements occultes, sources d’inégalités et d’éventuelles pressions de la part de la sphère économique et financière.
En 1995, il a enfin été décidé que les personnes morales (…)

Chacun s’accorde à dire, à l’exception, bien évidemment, des parlementaires du groupe majoritaire et du Gouvernement, qu’il ne peut y avoir de libre administration sans un principe « miroir » de compétence générale. Comment considérer qu’une collectivité territoriale est libre de s’administrer comme elle le souhaite dès lors que la loi encadre précisément son champ de compétence et lui (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est pas possible d’aborder ce débat sur la réforme des collectivités locales sans tenir compte du contexte dans lequel il s’inscrit. Nous avons bien conscience que nous entrons dans une période de rigueur budgétaire et que, dans le cadre des choix opérés par le Gouvernement, les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’associer – une fois n’est pas coutume ! – à mes deux collègues qui viennent de s’exprimer. Je veux, d’abord, soutenir à mon tour nos deux concitoyens journalistes détenus en Afghanistan depuis hélas ! trop longtemps. Je ne suis, fort heureusement, pas la seule à porter ce bracelet. Nous espérons que beaucoup vont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il semble de plus en plus évident qu’aucun des objectifs affichés par le Gouvernement en vue de promouvoir sa réforme ne sera atteint. Il ne fait nul doute, en effet, que ce texte n’apportera ni simplification administrative, ni renforcement démocratique, ni maîtrise des dépenses publiques.
En revanche, promesses non tenues, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le discours sur l’optimisation des moyens des collectivités territoriales a un caractère assez incantatoire.
En effet, qui pourrait être opposé à l’idée d’utiliser au mieux les moyens à disposition des collectivités territoriales, de rationaliser l’usage des ressources apportées par le contribuable local, ne serait-ce que pour (…)

Après avoir été examiné par l’Assemblée nationale, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales revient en seconde lecture au Sénat à partir du 28 juin prochain. Que pensez-vous des modifications apportées par les députés et par le gouvernement par rapport au texte issu des travaux du Sénat ?
Nicole Borvo Cohen-Seat. Au moment où je réponds, le texte est en cours de (…)

Monsieur le secrétaire d’État, au terme de nos travaux sur le projet de loi relatif au Grand Paris, force est de constater que votre vision du plateau de Saclay reste inchangée. Votre projet ne prend pas en compte les réalités locales, les besoins des populations, les propositions formulées par les élus. La plupart des amendements que nous avons déposés ont été rejetés.
De nombreuses (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la procédure législative concernant le projet de loi relatif au Grand Paris, procédure marquée par le souhait du Gouvernement d’aller vite, la procédure accélérée ayant été engagée. Rien ne le justifiait pourtant, si ce n’est la volonté présidentielle.
Malgré nos appels répétés à (…)