Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je commencerai par faire part de la satisfaction de notre groupe et par féliciter Mme la ministre d’avoir promulgué, le 20 mai dernier, un décret relatif aux établissements de santé privés collectifs, qu’on appelait « participant au service public hospitalier », ou PSPH, avant la promulgation de la loi (…)

« Monsieur » le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
La conférence des présidents a décidé, à la majorité, que le débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » aurait lieu non dans l’hémicycle, mais salle Médicis.
Nous nous étions opposés à cette décision et nous entendons le faire savoir une nouvelle fois (…)

Dans le cadre du débat sur le projet loi portant réforme des réseaux consulaires, le gouvernement proposait dans son article 11 une révision des périmètres de référence des Marchés d’Intérêt National afin de les mettre en conformité avec la directive services, tout en préservant leur existence.
Le passage à l’Assemblée Nationale a été marqué par l’adoption d’un amendement dit « Metro » (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme mon amie et collègue Odette Terrade le rappelait lors de la discussion générale, ce projet de loi est une nouvelle illustration de la volonté idéologique constante du Gouvernement de libéraliser l’ensemble des activités humaines et de réduire à sa plus faible expression l’intervention publique.
Pour y parvenir, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, certains d’entre nous se sont interrogés sur l’ambition politique portée par ce texte. Cette ambition est en réalité très simple et se résume en deux idées.
La première est bien évidemment l’application de la RGPP au réseau consulaire, conformément aux orientations du conseil de modernisation des politiques publiques (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers et chères collègues, décidément le patronat français, en particulier celui du CAC 40, n’est pas mûr pour instaurer, en France, les conditions d’un véritable dialogue social !
On dit souvent de la France qu’elle est un pays où les relations entre employeurs et salariés se situent sur le seul terrain conflictuel, un pays où tout est (…)

La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale a instauré la collégialité de l’instruction, suite à l’affaire d’Outreau.
À nos yeux, cette réforme était peu ambitieuse, mais inscrire dans la loi le principe de la collégialité était positif. Son entrée en application était prévue pour cette année, mais c’était oublier le manque persistant de personnels de justice (…)

Proposition de résolution européenne
Les récents événements survenus dans les eaux internationales au large de la bande de Gaza contre une flottille humanitaire, du fait du gouvernement israélien et faisant neuf morts civils et plusieurs dizaines de blessés, constituent très une grave atteinte aux droits de l’homme et au droit international.
Il s’agit d’une nouvelle étape dans l’escalade (…)

La récente agression par l’armée israélienne, survenue dans les eaux internationales au large de la bande de Gaza contre une flottille humanitaire, faisant neuf morts civils et plusieurs dizaines de blessés, constitue une grave atteinte aux droits de l’homme et au droit international.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG, appellent le gouvernement français, par la voie d’une proposition de (…)

Une majorité de sénateurs a considéré, contre l’avis du gouvernement et de la majorité UMP, que la spécificité de cette institution, qui procède de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée à New York en 1989, devait être maintenue comme autorité indépendante, qui a fait ses preuves dans la protection et la défense des intérêts des enfants.
Les sénateurs du groupe communiste (…)