Antoine Ronchin

La finance dérégulée s’est organisée pour échapper autant que possible à l’impôt

Introduction à une conférence de presse.
Nous avons jugé opportun et particulièrement pertinent de demander la création de cette commission d’enquête relative à l’évasion des capitaux et actifs hors de France et à son incidence sur la fiscalité.
Le monde, l’Europe, la France traversent une crise financière sérieuse qui impacte lourdement nos budgets, les plans d’austérité se succèdent, (…)

Avec la bienveillance du gouvernement, des sommes considérables échappent à l’impôt

Proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête.
L’intégration de la France dans un ensemble européen de libre circulation des capitaux, l’interaction des économies nationales dans un ensemble plus large, la mobilité croissante des hommes, des capitaux, des technologies, tout concourt, depuis plusieurs décennies, à réduire l’efficacité de notre fiscalité.
Dans (…)

Le gouvernement s’attaque à l’un des moteurs de la croissance : la consommation des ménages

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que la commission mixte paritaire ait abouti à un désaccord n’est finalement rien de moins que logique. La discussion du texte initial, la semaine dernière, et l’issue des débats sur le projet de loi de finances pour 2012 ont déjà montré les désaccords et les divergences d’appréciation existant entre les deux assemblées (…)

Les appels répétés à l’union nationale face à la crise sont un leurre

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’on pouvait s’y attendre, la commission mixte paritaire réunie pour examiner le projet de loi de finances pour 2012 n’a pu parvenir à un accord sur un texte acceptable par les deux assemblées.
Ce désaccord ne nous inquiète pas, bien au contraire : il confirme que la majorité du Sénat a changé le 25 septembre dernier. Il (…)

Le Panama, toujours un paradis fiscal

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois tout d’abord avouer que ce n’est pas sans une certaine satisfaction que les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen constatent que, pour la première fois, la commission des finances a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la séance publique l’examen d’un projet de loi autorisant (…)

C’est donc à une nouvelle poussée de fièvre spéculative que devrait conduire l’accord issu du dernier Conseil européen !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’appel à l’union nationale face à la crise qui vient d’être lancé, les propos que je tiendrai seront quelque peu différents.
Selon les experts, le déficit public des pays de la zone euro s’élèvera, en 2012, aux alentours de 4 % de leur produit intérieur brut. Au Japon et aux États-Unis, ce déficit atteindrait même 9 % (…)

Les ménages populaires victimes d’un nouveau racket fiscal du gouvernement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’abord un petit aparté au sujet du propos que vient de tenir le président de la commission des finances, un propos dans lequel nous avons plutôt entendu le militant de l’UMP… Au passage, je rappellerai que, nous, nous ne l’avons pas choisi pour présider cette commission, malgré les talents qu’il possède dans le (…)

Nous n’avons pas encore été au bout de la logique de gauche lors de l’examen de ce budget réécrit par le Sénat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour ma part, contrairement à M. le président de la commission des finances, je voterai le projet de loi de finances.
« La France vit au-dessus de ses moyens ! », c’est avec cette formule que Mme la ministre du budget avait présenté, dans la presse économique, le projet de loi de finances pour 2012 et les nécessaires efforts (…)

Le Sénat rompt avec la logique d’austérité du gouvernement

Pour la première fois depuis longtemps, le groupe communiste, républicain et citoyen votera en faveur d’un texte de loi de finances, après l’avoir largement amendé par la majorité sénatoriale de gauche.
Alors que la crise frappe durement l’emploi, le pouvoir d’achat, les familles, la loi de finances proposée par le Gouvernement ne faisait qu’enfoncer le pays dans la récession et l’austérité (…)

Parce que les hommages ne suffisent pas, une attention toute particulière doit être portée aux sapeurs-pompiers

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, l’examen de la mission « Sécurité civile » est l’occasion de rendre un hommage public et solennel aux sapeurs-pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels.
Qu’il me soit permis de saluer ici leur dévouement et le courage dont ils font preuve dans l’exercice de missions, difficiles et dangereuses, au cours (…)

Antoine Ronchin

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