Antoine Ronchin

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Ministre, une fois de plus, je sollicite le gouvernement pour prendre de nouvelles mesures face aux attaques des convois de fonds.
La toute dernière période a été marquée par une recrudescence du nombre des agressions. Nous sommes face à un problème de société. Le transport de fonds est un des réseaux forts de l’économie française. 70 000 (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre la proposition de loi autorisant le gouvernement à codifier et à simplifier le droit par ordonnances. "Qu’il y ait besoin de procéder à des codifications du droit ou de simplifier les relations de nos concitoyennes et de nos concitoyens avec l’administration et le fonctionnement de nos institutions, nul ne le conteste, a souligné Josiane Mathon-Poinat. Mais ce projet de loi touche à des secteurs essentiels de la vie du pays, comme l’emploi, la santé, les marchés publics… Ainsi, légiférer par ordonnances deviendrait un mode de gouvernement courant. Ce n’est ni l’esprit de notre Constitution, ni celui des lois d’habilitation votées depuis son adoption."

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Cette question préalable, qui a pour objet le rejet du projet de loi porte tant sur les mesures qui nous sont proposées, mais aussi et surtout que sur le contexte dans lequel ces mesures sont prises.
L’utilisation de l’article 38, je reviendrai sur ses modalités de mise en œuvre, est un moyen, pour le (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret
Les sénateurs communistes Nicole BORVO et Robert BRET prennent acte de l’insertion dans le projet de loi relatif à l’immigration de la suppression de la double peine.
Ils ne peuvent que l’approuver alors qu’ils réclament depuis longtemps la fin de cette anomalie du droit pénal qui contrevient au principe d’égalité devant la loi. Ils avaient déposé une (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC s’inquiètent du projet de loi du ministre de l’Intérieur relatif aux personnes d’origine étrangère, tel qu’il a été dévoilé par la presse. "Ce projet, écrivent-ils, consacre une conception de l’immigration fondée sur des restrictions, des reculs à l’égard des étrangers. Une telle conception est de nature à diviser, à favoriser le rejet de l’étranger."

par Josiane Mathon
Ce texte constitue un bel exemple de la pratique peu satisfaisante des « dispositions diverses ». Cette mauvaise habitude qui consiste à fournir un texte à partir de données éparses, outre qu’elle contribue à l’affaiblissement de la loi, dissimule mal l’absence de vision prospective d’un gouvernement qui privilégie l’affichage sur les réformes de fond.
Non que les (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Il est des textes dont il faut savoir dépasser l’apparence rebutante pour en mesurer tout l’intérêt. Le projet de loi soumis à notre discussion est de ceux-là, qui mérite sans nul doute mieux que l’indifférence relative qui lui a été porté, tant à l’Assemblée nationale il y a un an qu’aujourd’hui au sein (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Il est des textes dont il faut savoir dépasser l’apparence rebutante pour en mesurer tout l’intérêt. Le projet de loi soumis à notre discussion est de ceux-là, qui mérite sans nul doute mieux que l’indifférence relative qui lui a été porté, tant à l’Assemblée nationale il y a un an qu’aujourd’hui au sein (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues
Dans le court temps qu’il m’est imparti ici, je me contenterait de rappeler brièvement les fondements de l’opposition des sénateurs communistes à la présente révision constitutionnelle. Instituant dans notre droit le mandat européen, elle doit permettre la mise en œuvre au 1er janvier 2004 d’une décision-cadre (…)

En séance publique, les sénateurs communistes ont dénoncé le retour des "charters de la honte", après l’expulsion d’une cinquantaine d’Africains à destination d’Abidjan et de Dakar. Des expulsions collectives qui sont notamment condamnées par la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’ « un examen raisonnable et individuel n’a pas été effectué ». Ce qui est manifestement le cas, puisque ces personnes ont été interpellées à la frontière et aussitôt renvoyées.