Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur l’Europe, l’avenir de notre pays et la compétitivité est au cœur des échanges. Le patronat s’invite largement dans ce débat en n’ayant de cesse de revendiquer une réduction du coût du travail.
Le Président de la République, au-delà de sa déclaration relative à l’objectif d’assurer une convergence européenne en (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, on pourrait évidemment se demander pourquoi nous avons pu, une fois encore, solliciter l’inscription à l’ordre du jour de nos travaux en séance publique d’un débat portant sur un accord international en matière fiscale, d’autant que, s’agissant du présent avenant à la convention fiscale entre la France et (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite bien entendu exprimer la légitime satisfaction de notre groupe d’avoir vu ce sujet, hautement politique, et même hautement éthique, au regard de nos valeurs républicaines profondes, dont font notamment partie le paiement de l’impôt, la participation aux charges publiques en fonction de ses capacités et le contrôle de la (…)

Rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé de l’économie solidaire et de la consommation, mes chers collègues, au cours des quelques mois que la Constitution a concédés à la commission d’enquête créée par le Sénat sur l’initiative du groupe auquel j’ai (…)

Tribune parue dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.
Le rapport de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a été rendu public à l’occasion d’une conférence de presse le 24 juillet dernier au Sénat. Une semaine auparavant, ce rapport avait été adopté à l’unanimité des 21 membres de la commission d’enquête le mardi 17 (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de transposition, partielle ou totale, de trois directives européennes portant respectivement sur la monnaie électronique, la surveillance prudentielle des marchés financiers et la qualité des transactions engageant des personnes publiques, appelle naturellement un certain nombre d’observations.
Première (…)

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie et des finances, mais M. le ministre chargé du budget pourra très bien me répondre.
L’actualité récente en France a remis à la une des journaux le sujet de l’évasion fiscale.
Mme Nathalie Goulet. Très bien !
M. Éric Bocquet. Vous le savez, monsieur le ministre, une commission d’enquête du Sénat sur le sujet a rendu public le 24 (…)

La Ministre de la culture a annoncé lundi 10 septembre une diminution du budget de la culture, qui pourrait être de l’ordre de 3%.
Si l’arrêt de certains grands projets est justifié, notamment celui de la Maison de l’histoire de France auquel les sénateurs du groupe CRC s’étaient fortement opposés, certains autres semblent plus contestables. Les choix de la Ministre sont lourds de (…)

Christophe Cambadélis vient de proposer la création d’une commission d’enquête sur l’évasion fiscale à l’Assemblée Nationale, une telle commission au Sénat a rendu public son rapport le 24 juillet dernier après l’avoir adopté à l’unanimité.
Ce rapport formule 61 propositions visant à combattre l’évasion fiscale, après 6 mois de travaux et 130 auditions de personnalités.
La première (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, premier acte politique majeur du nouveau gouvernement et de la nouvelle majorité choisie par les électeurs au printemps dernier, ce collectif budgétaire a été discuté dans un climat économique assez largement marqué par l’incertitude.
Si les taux d’intérêt de notre dette publique sont marqués par une inflexion à la (…)