Antoine Ronchin

Monsieur Xavier BERTRAND Ministre du travail, de l’emploi et de la santé 127, rue de Grenelle 75700 PARIS
Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons d’appeler votre attention de façon urgente sur la réforme du fonctionnement du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) que vous seriez – d’après les associations de victimes – sur le point de réaliser. Cette réforme porterait (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les services à la personne, qui ont connu un fort développement ces dernières années, sont aujourd’hui à la croisée des chemins.
Nous devons, vous devez, monsieur le secrétaire d’État, choisir entre deux options.
Ou bien on poursuit la logique marchande induite par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement (…)

Dans le contexte actuel de crise économique et financière, de chômage persistant, certains employeurs ont vu, à travers la crise de l’emploi, la progression du chômage de toute les catégories socioprofessionnelles et dans la précarisation des travailleurs, un moyen, voire même une « excuse » pour relayer au second plan les garanties offertes aux travailleurs handicapés par la loi du 11 février (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le vote du Parlement européen, sinon pour souligner qu’il va au-delà de la proposition de la Commission européenne et de la volonté du Gouvernement, madame la ministre, lequel souhaitait en rester à un congé de maternité de dix-huit semaines.
S’il reste encore beaucoup à faire pour tendre vers une (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport de notre collègue Brigitte Bout, réalisé dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, concernant l’obésité est très instructif et riche de propositions. Il nous interroge sur ce que les scientifiques considèrent être la première épidémie non infectieuse. Entre 1997 et (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le règlement veut que la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité soit défendue après la clôture de la discussion générale. Cette règle, je le répète, me semble un peu bizarre. Peut-être faudra-t-il, un jour, la modifier. Cela étant dit, madame la secrétaire d’État, votre réponse n’était guère convaincante et ma (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a tout juste un an, notre groupe organisait au Sénat un colloque sur le thème : « Psychiatrie : entre pressions sécuritaires et contraintes économiques, quelle place pour le patient ? »
La richesse des débats que nous avions eus alors m’autorise à affirmer ceci : le texte que nous examinons aujourd’hui n’est pas le (…)

Le Gouvernement, en soumettant pour avis au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, un projet de décret réformant les conditions d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour celles et ceux dont le taux d’handicap est supérieur à 50% mais inférieur à 80%, applique aux personnes en situation de handicap, sa politique de rigueur.
Si la revalorisation de l’AAH de (…)

Ce matin, alors que la commission des affaires sociales auditionnait Madame Nora BERA – Ministre de la Santé – dans le cadre de l’examen par le Sénat du projet de loi réformant les soins psychiatriques sans consentement, le groupe Communiste Républicain Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche a officiellement demandé le retrait de ce projet de loi.
Pour Guy FISCHER – Vice-président du (…)

Je m’exprimerai au nom du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, puisque, comme vous l’avez remarqué, mes chers collègues, Guy Fischer préside la séance…
Mme Nathalie Goulet. Magistralement !
Mme Annie David. … magistralement, en effet - quoiqu’un peu rapidement à mon goût ! (Sourires.) – et ne peut donc pas expliquer notre vote.
Après l’examen en (…)