Antoine Ronchin

Lors de la séance des questions d’actualité, Jean-Luc Mélenchon a vivement interpellé le gouvernement à propos du dispositif militaire et policier déployé à Strasbourg à l’occasion du soixantième anniversaire de l’OTAN. « Il est temps, a-t-il souligné, de rappeler aux militaires américains et aux responsables de la sécurité du président des Etats-Unis que Strasbourg n’est pas Bagdad. Les mesures de sécurité inouïes qu’ils ont imposées à la France, selon leurs détestables habitudes en la matière, et que vous avez eu la faiblesse d’accepter, conduisent à d’inacceptables abus et à une multiplication intolérable de graves atteintes aux libertés publiques et démocratiques. Comment le gouvernement peut-il justifier le blocus de la ville de Strasbourg qui s’organise ? Comment justifier la démesure des atteintes à la liberté de circuler imposées à la ville et à ses habitants ? » Au cours de la même intervention, le sénateur de l’Essonne a également rappelé que le groupe CRC-SPG avait « exprimé à maintes reprises son opposition à l’OTAN et au retour de la France dans le commandement intégré qui l’entraîne dans une dérive belliciste atlantiste contraire à l’intérêt national et européen ».

Le Sénat n’a pas eu la possibilité de se prononcer sur la réintégration de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN : seul un simple débat y a été organisé, sans vote. A cette occasion, Michelle Demessine a condamné ce nouveau passage en force du pouvoir : « Nous participons aujourd’hui à une médiocre session de rattrapage qui est également révélatrice du mépris dans lequel le gouvernement tient le Sénat, l’opposition et quelques membres de sa majorité. Nous assistons depuis quinze jours à la démonstration que la révision constitutionnelle de juillet dernier, indûment présentée par le Président de la République et son Premier ministre comme devant donner plus de pouvoirs au Parlement, n’était en fait qu’un faux-semblant qui masquait mal une pratique présidentielle omniprésente et omnipotente. En effet, depuis plus d’un an Nicolas Sarkozy annonce urbi et orbi, de préférence à l’étranger, son intention, puis sa décision, de réintégrer pleinement notre pays dans le commandement militaire de l’Alliance atlantique. Mais face aux interrogations, aux réticences et à l’opposition grandissante qu’a pu susciter cette décision, le Président et son gouvernement ont refusé un véritable débat et préféré la contrainte. »

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’événement, somme toute assez étonnant, qui va avoir lieu dans quelques instants au Parlement.
Tandis que les députés sont invités à se prononcer sur une déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, celui-ci ne voyant pas d’autre moyen pour rallier une majorité (…)

Le Sénat ne se prononcera pas sur le retour de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN. Le gouvernement lui a effet réservé l’organisation d’un simple débat, sans vote, organisé le 24 mars, soit une semaine après le débat à l’Assemblée nationale.
« Nicole Borvo Cohen-Seat, rappellent les sénateurs communistes, avait demandé par courrier au Premier ministre de mettre en œuvre l’article 49-4 de la Constitution qui donne pouvoir au gouvernement d’organiser un débat suivi d’un vote au Sénat. L’importance de la décision de Nicolas Sarkozy de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN quitté en 1966 à l’initiative du Général de Gaulle a justifié l’engagement de la responsabilité du gouvernement de François Fillon devant les députés. Le Sénat qui compose le Parlement avec l’Assemblée nationale devait donc, en toute logique, être consulté. MM. Sarkozy et Fillon ne l’ont pas voulu craignant sans doute d’être mis en minorité. Cette attitude souligne, une nouvelle fois, le mépris de l’exécutif actuel à l’égard du Parlement et plus généralement des lieux de démocratie. »

Le Sénat examine, en ce moment, un texte de loi relative à la Gendarmerie. Pour mon groupe et moi-même, ce texte n’est que la traduction directe du Président de faire passer intégralement la gendarmerie nationale sous la tutelle du ministère de l’intérieur.
Une telle réforme n’est pas sans danger et démontre la volonté de M. Sarkozy de concentrer tous les pouvoirs dans une seule main mettant (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dois d’abord vous faire part de mon trouble.
Alors qu’il a participé à la préparation de ce texte, M. le ministre de la défense, que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a d’ailleurs reçu plusieurs fois à ce sujet, n’est pas présent parmi nous. De surcroît, si je ne me trompe, aucun membre (…)

Après avoir été différées à plusieurs reprises, les restructurations de nos implantations de défense ont été présentées aujourd’hui par le Premier ministre.
Avec la dissolution d’une vingtaine de régiments, la fermeture de onze bases aériennes, la disparition d’une cinquantaine de sites, la suppression de 54.000 postes en six ans et des arbitrages qui vont affecter l’industrie de défense, la (…)

Vous nous présentez aujourd’hui les conclusions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui ont été adoptées en conseil des ministres et dont les grandes lignes ont déjà été exposées devant des cadres militaires et policiers mardi par le Président de la République. Ce travail, qui définit la doctrine militaire de notre pays pour les quinze ans à venir, était indispensable car la (…)

Dans un communiqué, Michelle Demessine dénonce les grandes orientations contenues dans le Livre blanc sur la Défense, un document censé définir la doctrine militaire de la France pour les quinze années à venir et qui vient d’être présenté aux membres des la commission des Affaires étrangères du Sénat. « En réalité, souligne la sénatrice du Nord, les principales analyses et les mesures préconisées par ce Livre blanc ne servent qu’à légitimer des décisions déjà prises par le Président de la République sans aucune concertation démocratique. Il s’agit entre autres, de la suppression annoncée de dizaines de milliers d’emplois civils et militaires, de la fermeture de nombreuses implantations, du retour dans le commandement militaire intégré de l’OTAN, des modifications de la doctrine d’emploi de l’arme nucléaire, ou bien encore de la création d’un nouveau concept de sécurité globale mélangeant sécurité intérieure et défense. »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en prévision des profondes restructurations envisagées au sein de la défense nationale et qui, selon les dires du ministre de la défense, se traduiront chaque année par la suppression de 6 000 postes pendant sept ans, un projet de loi sur les emplois réservés pouvait sembler opportun.
Pourtant, (…)