Antoine Ronchin

Transfert du centre de tri postal de Sotteville-lès-Rouen

par Thierry Foucaud
Monsieur le secrétaire d’Etat, dans quelques mois, le centre de tri postal de Sotteville-lès-Rouen en Seine-Maritime sera transféré dans de nouveaux locaux implantés sur le territoire de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Si l’on se réfère au dossier présenté par la direction de cet établissement, ce transfert ne serait pas sans entraîner des conséquences sociales graves pour (…)

Rôle des services financiers de la Poste

par Marie-Claude Beaudeau
Avec plus de 20 millions d’usagers dans le pays, des encours financiers s’élevant à plus de 1 220 milliards de francs, les services financiers de La Poste constituent un des piliers du secteur public et semi-public financier.
Ils ont joué et continuent à jouer un rôle essentiel dans l’accès pour tous à des services financiers de qualité, où qu’on habite, quelle (…)

Réduction des places en foyers d’hébergement à la Poste

par Nicole Borvo
Le 31 mai, la délégation d’Ile-de-France de la Poste a convoqué une commission régionale « hébergement » pour présenter aux organisations syndicales un projet sur trois ans de fermeture du tiers du parc actuel des places en foyers d’hébergement.
Dans ce projet, qui a été confirmé les 5 et 6 juillet, il est prévu de passer de 117 foyers à l’heure actuelle à 16 foyers fin (…)

Création d’emplois et 35 heures dans la fonction publique

par Thierry Foucaud
Monsieur le ministre de la fonction publique, interrogé la semaine dernière, au sein de notre assemblée, sur la mise en place des 35 heures dans la fonction publique, vous avez indiqué que cette question de l’emploi serait abordée « sous l’angle de la satisfaction des usagers et des besoins du service public ». C’est une orientation que nous partageons pleinement. (…)

Services publics des transports en Europe

PROPOSITION DE RESOLUTION
Article 88-4 de la Constitution
Présentée en application de l’article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’action des Etats membres en matière d’exigences de service public et à l’attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par (…)

Avenir de la production audiovisuelle publique

par Ivan Renar
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la situation du paysage audiovisuel public français apparaît pour le moins contrastée.
Une apparence de bonne santé financière : un milliard de francs de dotations exceptionnelles, un PDG nommé pour cinq ans, une dotation en capital étalée sur cinq ans, permettant à France Télévision d’investir pour (…)

Pouvoir d’achat des fonctionnaires

par Pierre Lefebvre
Ma question s’adresse à M. le ministre de la fonction publique.
La volonté du Gouvernement de renforcer et de moderniser le service public est un grand objectif, auquel nous adhérons.
Sa réalisation n’aura cependant jamais lieu si ce même Gouvernement n’entend pas les salariés de l’Etat. Il faut cesser de faire prévaloir la maîtrise des dépenses publiques sur les (…)

Statut des personnels de Maison de France

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord souligner les excellents résultats obtenus dans le secteur du tourisme en l’an 2000 : près de 75 millions de touristes sont venus visiter notre pays, laissant près de 100 milliards de francs de bénéfices pour notre balance commerciale.
Mme la secrétaire d’Etat au tourisme envisage d’améliorer ces résultats en 2001 (…)

Mode de transport du courrier

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, le Gouvernement vient de réaffirmer fortement sa priorité pour les transports interurbains au fret ferroviaire et aux modes alternatifs à la route. Il se fixe l’objectif de doubler au minimum le trafic ferroviaire de fret à l’horizon 2010.
En tant qu’élue communiste, je ne peux qu’approuver ces orientations, comme le fait d’ailleurs la (…)

Ouverture à la concurrence des services postaux

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
présentée en application de l’article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n° E-1520),
PRÉSENTÉE
par MM. Pierre LEFEBVRE, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. (…)

Antoine Ronchin

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