Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui tente, par certains aspects, de clore un débat entamé avec la loi sur la séparation bancaire, débat relatif à la gestion des avoirs « endormis » dans les écritures de nos établissements de crédit et de nos compagnies d’assurance.
Même si, par essence, nous ne connaissons (…)

Dans le courrier que vous nous avez adressé pour préparer ce débat, monsieur le Premier ministre, vous parlez du choix qui s’offre à nous de soutenir ou non votre plan d’austérité de 50 milliards d’euros comme d’un grand moment de « vérité ». La France, la gauche vivent en effet des heures cruciales. Mes collègues du groupe CRC et moi-même n’avons pas l’habitude de fuir nos responsabilités. Je (…)

Rapporteur de deux commissions d’enquête sénatoriales sur le sujet, Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord, détaille les mécanismes de l’évasion fiscale, un scandale qui dure...

On allait voir ce qu’on allait voir !
Deux groupes de travail, mis en place par le Gouvernement, sur la « fiscalité des ménages » et la « fiscalité des entreprises », annoncés à grands coups de trompe en début d’année, viennent de rendre leurs rapports respectifs.
Les parlementaires des groupes CRC et GDR du Sénat et de l’Assemblée Nationale n’ont pas validé les conclusions et (…)

Lors de sa réunion constitutive, Michelle Demessine, sénatrice du Nord, a été désigné rapporteur de la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises.
De 1992 à 2011, le montant des cotisations sociales exonérées est passé de 1,9 milliards à 31 milliards d’euros alors même que le chômage a récemment (…)

Le 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé son pacte de responsabilité, censé relancer l’économie du pays et favoriser l’emploi. Mais, aujourd’hui, le Medef, pourtant instigateur de ce pacte, refuse de s’engager par écrit sur des contreparties et des objectifs chiffrés.
La mise en place de mécanismes d’exonérations de cotisations patronales pour soutenir l’emploi n’est (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une dure mission que de prendre la parole après l’excellent discours de M. Migaud et la non moins excellente intervention du rapporteur général de la commission des finances. En tant que présidente de la commission des affaires sociales, j’aurai toutefois une vision (…)

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
J’ai assisté le mercredi 29 janvier dernier à Matignon au lancement des assises de la fiscalité des entreprises,suite à l’annonce de la remise à plat par de la fiscalité dans notre pays par Jean-Marc Ayrault.
Une trentaine de personnes sont présentes autour de la table,syndicats,parlementaires,associations,autour du Premier Ministre siégeaient Pierre (…)

Marie France Beaufils et Éric Bocquet, membres du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, ainsi qu’Annie David, présidente de la commission des affaires sociales, ont été invités à participer aux groupes de travail mis en place par Jean Marc Ayrault pour réformer la fiscalité.
La fiscalité et, de manière plus générale, les prélèvements obligatoires (cotisations sociales, impôts et taxes (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce marathon budgétaire de 2013. Le collectif de fin d’année que nous examinons aujourd’hui a suivi, sur bien des aspects, le même cheminement que le projet de la loi de finances pour 2014, dont nous avons achevé l’examen hier après-midi. Soixante-neuf amendements, dont treize reprennent des propositions (…)