Antoine Ronchin

J’observe que la procédure choisie par le groupe socialiste n’est ni nouvelle ni originale. Un projet de loi d’habilitation bien connu, déposé à l’automne 1995, avait fait l’objet de cette même procédure en vue d’une entrée en application accélérée. Nous ne sommes donc pas dans une situation totalement inédite, quand bien même il ne s’agit pas de textes du même type puisque, à l’époque, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la discussion du texte en première lecture, le choc de compétitivité, présenté, par voie d’amendements, dans le cadre du collectif budgétaire, n’était pas encore inscrit au cœur du débat fiscal. Or son coût pour le moins élevé et ses conséquences incertaines mettent évidemment en question le contenu du présent projet de loi (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous féliciter, dix ans après le vote de la loi SRU, de ce projet de loi.
Augmenter les obligations de construction de logements sociaux en zone tendue est une exigence politique. Il s’agit de permettre un développement de l’offre à prix abordable, là où les besoins se font le plus sentir – ce sont aujourd’hui (…)

Nous sommes contre l’article 24 bis, qui est selon nous d’inspiration patronale. Si je vous ai bien compris, monsieur Delattre, 20 milliards d’euros ne vous suffisent pas ; vous rejoignez sur ce point Mme Parisot, qui demande 50 milliards d’euros.
L’examen de cet article montre donc que, pour dire le moins, un certain discours patronal n’est pas dénué d’influence sur la gestion des affaires (…)

Le projet de loi de finances rectificative était relativement anodin lors de son dépôt, et notre groupe l’aurait probablement voté, même modifié par les amendements qui ont été adoptés au cours de ce débat.
Malheureusement, les deux amendements du Gouvernement relatifs au CICE et à la TVA, qui sont les deux pivots de son pacte de compétitivité, ne peuvent recueillir notre assentiment.
Il (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le collectif budgétaire de fin d’année civile dont nous entamons la discussion revêtait un aspect relativement anodin lors de sa présentation initiale : il s’agissait d’enregistrer un constat, celui de l’exécution du budget de 2012. Peu de sujets étaient donc susceptibles de susciter des divergences ou des controverses.
La (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, protéger l’environnement ainsi que nos concitoyens des dangers pouvant potentiellement naître de l’activité humaine, telle est la responsabilité qui nous incombe, une responsabilité politique et juridique depuis que notre pays a conféré au principe de précaution une valeur constitutionnelle.
Cet impératif, qui fait de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enjeu induit par la création de la BPI dépasse largement, et même très largement, les modifications du calendrier des travaux du Sénat.
Nous voici face à une banque en devenir, qui n’est établissement de crédit que parce que l’une de ses filiales l’est, en l’occurrence OSEO. Elle disposera de fortes contreparties, mais aussi (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui s’ouvre avec l’examen de la proposition de résolution de nos collègues du groupe du RDSE visant à prendre un engagement fort pour l’égalité des territoires est très important. Il met clairement en exergue les conséquences dramatiques pour nos concitoyens des politiques menées au cours de ces dix dernières années.
En (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en moins d’un mois, la Haute Assemblée aura été appelée à débattre plusieurs fois de la perte d’autonomie : lors de la discussion de la proposition de loi déposée par M. Roche,…
Mme Nathalie Goulet. Un excellent texte !
M. Dominique Watrin. … au moment de l’examen de l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité (…)