Antoine Ronchin

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Nicole Borvo Cohen-Seat a demandé la levée immédiate de l’état d’urgence. Pour la présidente du groupe CRC, "seules des circonstances exceptionnelles mettant en péril la république peuvent justifier l’état d’urgence, au sens même de la loi de 1955, pourtant tristement connotée. Depuis, ni les parlementaires, ni les citoyens n’ont eu droit à une quelconque information sur l’état des quartiers et des villes, pouvant, selon le gouvernement, justifier la poursuite de l’état d’exception".

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c’est sur fond d’état d’urgence que nous sommes amenés aujourd’hui à discuter des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
Ce n’est peut-être pas un simple hasard de calendrier. Cela traduit, de mon point de vue, la direction (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la prorogation de l’état d’urgence, avalisée à son tour par la majorité sénatoriale. "Alors qu’il y a urgence sociale et humaine, vous répondez urgence sécuritaire et inhumaine, a lancé Jack Ralite à l’adresse de Dominique de Villepin et de Nicolas Sarkozy. Et ne nous parlez pas de modération et de discernement puisqu’avant même le vote vous avez rétabli la double peine, l’expulsion administrative des étrangers et envisagé les restrictions au regroupement familial. Vous racisez la question sociale. Nous sommes donc radicalement contre votre loi : vous ne déclarez pas la guerre à la pauvreté, mais aux pauvres."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Monsieur le Ministre, votre majorité a voté à l’Assemblée Nationale la prolongation de l’état d’urgence, c’est-à-dire trois mois de régime d’exception, et vous pouvez, sans aucun doute, compter aussi sur votre majorité au Sénat. Marché conclu, en quelque sorte ; gouvernement et parlement d’accord pour une « martiale (…)

Après les non-lieux de Dunkerque en 1997 et de Douai en 2004, les veuves de l’Amiante et leur association portaient tous leurs espoirs dans la Cour de cassation qui devait rendre son jugement aujourd’hui même.
A l’annonce du jugement de la Cour qui déclare le pourvoi des jugements dunkerquois et douaisiens irrecevables, Les Sénateurs Communistes constatent, qu’une fois de plus, la justice se (…)

Alors que le retour au calme se confirme dans les banlieues, alors que les violences et dégradations inacceptables régressent, gouvernement décide péremptoirement de proroger l’état d’urgence, par l’adoption ce matin, lors d’un Conseil des ministres extraordinaire, d’un projet de loi.
La précipitation est de mise pour imposer à ces quartiers, où l’heure devrait être au dialogue et à la mise (…)

Monsieur le garde des sceaux, je comprends que vous appréciiez la sérénité du Sénat et ses débats décalés tandis que le Gouvernement décrète l’état d’urgence, avec les conséquences que l’on sait sur les libertés. Alors que vous donnez des instructions aux magistrats afin qu’ils ne soient pas trop laxistes, je trouve, pour ma part, très utile que le Sénat se préoccupe des budgets dévolus à la (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Cinq nuits de violences intolérables viennent de frapper plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis et menacent de s’étendre à d’autres départements.
Jeudi 27 octobre en fin de journée, deux jeunes adolescents clichois ont trouvé la mort dans la centrale électrique de Clichy-sous-Bois dans des conditions qui ne sont pas clairement (…)

Monsieur le président, je veux vous faire part de l’étonnement, mais aussi de l’indignation du groupe communiste républicain et citoyen de constater que, alors que tout appelle à l’apaisement, au dialogue et au rassemblement de la population contre la violence, la mesure phare annoncée hier par le Premier ministre consiste à déclarer l’état d’urgence en application de la loi du 3 avril 1955. (…)

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a débouché sur une politique de l’immigration extrêmement répressive à l’égard des étrangers présents sur le territoire français. L’orientation répressive de la loi est accentuée par les déclarations successives du (…)