Antoine Ronchin

Cette loi tirera les tarifs vers le haut, sans bénéfice pour l’investissement, mais avec des conséquences dramatiques pour l’économie et les particuliers

Version provisoire
L’énergie n’est pas une simple marchandise, mais un bien vital pour la population, indispensable au même titre que l’eau.
Deux milliards d’humains sont privés d’électricité ; en France, 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Pour protéger l’environnement, le Gouvernement doit combattre l’émission de gaz à effet de serre.
La politique à court terme (…)

Le secrétaire d’Etat Benoist Apparu perd son sang froid

Monsieur le Président,
Ce rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux.
Hier soir, le secrétaire d’Etat Benoist Apparu, a perdu son sang froid à l’occasion du rappel des décisions historiques du Conseil National de la Résistance qui a rassemblé communistes, socialistes, chrétiens et gaullistes.
Le secrétaire d’Etat a (…)

Vous allez contraindre EDF à céder à prix coûtant l’électricité nucléaire à ses concurrents

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ont souhaité, en effet, déposer une motion d’irrecevabilité sur le présent texte.
Force est de constater que le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité présente des dispositions manifestement (…)

Une atteinte à EDF, à l’indépendance énergétique de notre pays et à l’intérêt général

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1946, Électricité de France et Gaz de France naissaient, « dressés comme des cathédrales ». Il s’agissait, en application des décisions du Conseil national de la Résistance,…
M. Jean-Jacques Mirassou. Oui !
M. Jean-Claude Danglot. … de mettre sur pied deux grands ensembles industriels au service de la nation. (…)

Quand nombre de ministres sont pris la main dans le pot de confiture pour leur proximité avec la haute finance, comment être crédible ?

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les ministres, Mes chers collègues,
Ma question s’adresse au premier ministre. Dans le climat politique délétère que connaît actuellement notre pays, le sommet du G20 de Toronto est passé presque inaperçu. Pourtant, après celui de Londres, il devait enfin y être pris de véritables décisions concernant la régulation du capitalisme qui traverse (…)

La justice ordonne ce que le gouvernement a été impuissant à faire

L’arrêt de la Cour d’appel de Douai qui ordonne le redémarrage de la raffinerie des Flandres est une formidable victoire pour ses salariés et une décision qui honore la justice.
820 emplois, autant de familles brisées et 25% de l’activité du port de Dunkerque sont en jeu avec la fermeture de la raffinerie des Flandres. Quand on sait que Total cumule des profits pharaoniques, 100 milliards de (…)

Vous ne voulez qu’une action de groupe à fleuret moucheté pour que les entreprises ne soient pas égratignées

Version provisoire
Cela fait un temps certain que la transposition en droit français de la procédure de recours collectif est réclamée : plus de vingt ans, nous a dit Mme Bricq, qui suivit le sujet à l’Assemblée nationale.
Jacques Chirac en a reparlé en 2006 puis en 2008, M. Chatel, alors ministre en charge de la consommation, l’a évoquée, sans que rien n’avance. La mission sénatoriale a (…)

Il est plus que temps que banques et assurances soient soumises à des obligations nouvelles

Version provisoire
M. Guéné, arc-bouté sur les positions les plus libérales, reconnaît toutefois que les périodes de crise sont favorables à l’émergence de solutions nouvelles et souhaite mettre les responsables devant leurs responsabilités.
Les fauteurs de crise ont-ils pris leur part des solutions à mettre en place pour réduire les conséquences de la crise ? Chacun sait bien que non... (…)

Un délai très profitable aux établissements financiers

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme d’une assez longue attente, puisque le texte a été examiné en première lecture voilà désormais plus d’un an – un an de gagné pour les établissements bancaires, un an de gagné pour continuer de proposer des offres aussi alléchantes que mensongères –, nous voici en présence d’une version revue et corrigée du projet de loi (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG sauvent les périmètres de référence des MIN

Dans le cadre du débat sur le projet loi portant réforme des réseaux consulaires, le gouvernement proposait dans son article 11 une révision des périmètres de référence des Marchés d’Intérêt National afin de les mettre en conformité avec la directive services, tout en préservant leur existence.
Le passage à l’Assemblée Nationale a été marqué par l’adoption d’un amendement dit « Metro » (…)

Antoine Ronchin

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