Antoine Ronchin

Encore un article prévoyant une dérogation au repos dominical !
Le Gouvernement souhaite étendre le travail dominical aux commerces de détail alimentaire situés dans les zones touristiques internationales et dans les emprises de gares.
Jusqu’ici, ces commerces avaient la possibilité d’ouvrir jusqu’à treize heures seulement, en vertu de la loi Mallié de 2009. Nous avons contesté ce texte, (…)

L’article 77 porte sur les modalités de mise en œuvre du volontariat en cas de travail dominical. Il précise, en assouplissant considérablement le code du travail, que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à l’employeur peuvent travailler le dimanche.
Toutefois, dans un contexte de chômage de masse, peut-on parler de volontariat, le salarié ayant le choix entre se (…)

Nous avons évoqué ce matin l’article 76, qui est très important, puisque son adoption permettra de clarifier les accords qui doivent être passés en cas de mise en place du travail le dimanche.
Lors de votre audition par la commission spéciale, je vous avais interpellé, monsieur le ministre, sur ce sujet, et vous ne m’aviez pas apporté de réponse. Peut-être pourrez-vous le faire aujourd’hui. (…)

Le débat sur le travail du dimanche au Sénat n’est pas de tout repos. Le Gouvernement est bousculé par de fortes interventions, émanant du groupe CRC, mais aussi de membres du groupe socialiste et des groupes écologiste et RDSE (les radicaux de gauche et divers gauche).
Le débat porte sur le fond de ce projet de loi Macron, qui poursuit la dérégulation de notre société. Les arguties (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet article, nous abordons le volet du projet de loi consacré à l’élargissement des conditions du recours au travail le dimanche.
Vous le savez, nous sommes opposés à ces dispositions. Nous considérons en effet que le travail du dimanche doit demeurer une exception. Nous ne souhaitons donc pas que plus de salariés (…)

Tribune parue dans le numéro 94 d’Initiatives.
Depuis le mois de janvier dernier, je conduis mon travail de rapporteure de la Commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et la recherche dans notre pays. L’exposé des motifs de notre résolution créant cette commission d’enquête dans le cadre de (…)

Billet paru dans Liberté Hebdo.
Qu’y a-t-il de commun mes chers amis entre tous les noms de personnalités qui suivent : Thévenoud, Benguigui, Le Guen, Dassault, Sido, Brochand, De Montesquiou et Tian ? Voilà une série d’élus, parlementaires ou membres du gouvernement, actuels ou anciens, qui ont quelques démêlés avec la HATVP (La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique), une (…)

La loi Macron est examinée au Sénat. Interventions et analyses au jour le jour des élus du groupe CRC.
Douzième jour Mardi 5 mai
Quels critères doivent présider aux investissements décidés par la SNCF sur son réseau ? Les besoins des usagers ? Les impératifs d’aménagement du territoire ? Le développement économique ? Rien de tout cela, mais une pure logique financière définie à l’article (…)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Les principales observations Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) accueillent une population qui vieillit et qui est de plus en plus concernée par un handicap psychique. Il en résulte la nécessité de faire évoluer l’accompagnement médico-social réalisé par les établissements, ainsi que de mieux (…)

Comme mon collègue Jean-Pierre Bosino, j’estime que vendre au secteur privé les participations majoritaires de l’État dans les aéroports de Lyon et de Nice serait une erreur. Cela ne favoriserait ni la croissance ni même le développement de ces aéroports, au profit de l’économie régionale.
Notre refus de la privatisation de la gestion de ces deux aéroports pourra paraître relever d’une (…)