Antoine Ronchin

La tare originelle des politiques d’austérité

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai trouvé dans ce projet de loi, que vous devez connaître par cœur, monsieur le ministre, trois cents occurrences du mot « dépenses » et seulement deux mentions de la notion de « service public »… Si la logométrie pouvait suffire à mesurer et qualifier une politique, nul doute que nous trouverions là matière à réflexion ! Il (…)

L’État doit reprendre d’urgence la main sur la finance

Encore 350 milliards d’euros soustraits à l’impôt ! Cette nouvelle affaire des Paradise papers est une fois de plus la confirmation qu’il s’agit bien de l’organisation même du système dont la machine finance est au cœur !
Elle surgit au moment même où la France est sommée de rembourser à des grands groupes dix milliards d’euros, par suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la (…)

Il est opportun de rappeler l’apport de la communauté portugaise au développement de la France

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la convention fiscale dont nous débattons vise à mettre à jour la pratique des relations et des modes d’imposition des revenus entre deux pays membres de l’Union européenne, à la nuance près que l’un d’entre eux, le Portugal, ne faisait pas encore partie de qui était alors la Communauté économique européenne lors de la signature (…)

Il faut réduire la dépense publique, la chose est acquise et c’est là, soi-disant, la seule solution !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut, sans tarder, sans faiblir, réduire la dépense publique !
Il faut, sans hésiter et avec le courage nécessaire, réduire la dépense publique !
Cependant, évoquons les 87 000 bacheliers – je me permets de les féliciter ici d’avoir si brillamment conclu leur scolarité secondaire – qui se retrouvent dans la nature par (…)

Cette annonce masque l’indécence de l’exonération de l’ISF pour les fortunes mobilières

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
Première recette fiscale des communes, premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va connaître, à partir de 2018, une réduction sensible du nombre de ses redevables, jusqu’à être transformée à hauteur de 80 % en dotation de l’État.
Impôt injuste, certes, mais dont les valeurs de référence (…)

Nous proposons une nouvelle fois de supprimer le verrou de Bercy

Cent fois sur le métier, remettez votre ouvrage ! Cet amendement vise en effet à supprimer le « verrou de Bercy ». Cela étant, à voir les quatre amendements déposés par des sénateurs de sensibilité très différente sur ce sujet, j’ai tout à fait confiance dans cette nouvelle bataille !
La constitution d’un parquet national financier doté d’un certain nombre de prérogatives a représenté une (…)

Ni la Cour des Comptes ni les chambres régionales ne doivent outrepasser leurs fonctions

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, devant la profusion du recours à la procédure des ordonnances durant le quinquennat précédent, l’article 38 ayant été sollicité pour promulguer plus de 500 textes durant la législature, nous allons, avec l’examen de cette ordonnance relative au code des juridictions financières, entamer un exercice de ratification de (…)

L’ennemi, c’est toujours la finance ?

Tribune parue dans Initiatives.
Au terme de ce quinquennat finissant, la question se pose. Qu’est-ce qui a été fait pour terrasser et maîtriser cet ennemi, joliment stigmatisé lors du très fameux discours du Bourget en janvier 2012 ?
Les affaires financières n’ont cessé d’émailler le mandat présidentiel, Cahuzac bien sûr, mais nous citerons aussi offshoreleaks, Luxleaks, UBS, HSBC, Panama (…)

Comment oublier qu’un cadastre est un outil indispensable à toute activité économique ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre d’une proposition de loi d’un grand intérêt, contrairement à ce que pourraient laisser croire les apparences. Il ne s’agit en effet, de notre point de vue, ni plus ni moins que de doter – enfin ! – certains territoires de la République d’outils indispensables à leur développement économique et (…)

Il nous semble logique d’y regarder d’un peu plus près

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà seulement quelques semaines, plusieurs membres de la Haute Assemblée saisissaient le Conseil constitutionnel sur le contenu de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », notamment sur les articles concernant la publicité (…)

Antoine Ronchin

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