Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis l’adoption de la première série de règles concernant la réutilisation des informations du secteur public en 2003, la quantité de données dans le monde – dont celles qui sont issues du secteur public – a augmenté de manière exponentielle et de nouveaux types de données sont produits et recueillis.
Ce phénomène (…)

Le Sénat doit, en principe, examiner le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le mardi 27 octobre prochain. Je dis en principe, car en commission des lois la semaine dernière la majorité sénatoriale a rejeté le texte et prévoit de déposer en séance une motion de rejet qui, si elle était adoptée, couperait court (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, arrivés au terme du parcours législatif de cette proposition de loi organique relative à la collectivité de Saint-Barthélemy, nous pouvons, je le crois, nous féliciter du travail accompli, en particulier au Sénat. Comme nous avons peu d’occasions de le faire ces temps-ci, je tenais à le souligner.
La proposition de loi (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la semaine dernière, notre assemblée a été appelée à examiner la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Aujourd’hui, nous discutons d’une proposition complémentaire, relative à la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé.
La maltraitance est définie par la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi inscrite à l’ordre du jour réservé au groupe UDI-UC part d’une bonne intention : donner des moyens au milieu rural. Évidemment, nous approuvons l’objectif affiché de lutte contre la fracture territoriale et la désertification du monde rural. Il n’en demeure pas moins que le dispositif préconisé n’est pas (…)

Electrification du contient africain , une... par senatpcf
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution de Jean-Marie Bockel et du groupe UDI-UC constitue à nos yeux une curiosité.
En effet, elle demande au Gouvernement de soutenir une initiative privée favorisant le développement du continent africain ou, plus précisément, (…)

Depuis la semaine dernière, les avocats se sont mis en grève. Aujourd’hui, le mouvement s’est étendu à la quasi-totalité des tribunaux de France. Cause de la colère des avocats, la réforme du financement de l’aide juridictionnelle prévue dans projet de loi de finances 2016.
Si l’objectif d’élargissement de l’accès à cette aide avec l’augmentation des plafonds de ressources paraît louable, il (…)

Tribune parue dans le n° 96 Initiatives.
Jamais l’angoisse du lendemain n’a été si forte pour nos agriculteurs et les 800 000 emplois du secteur agricole. Leur combat est juste et légitime. Si nous ne sommes pas capables de défendre et de promouvoir ce secteur vital, alors notre Pays risque de connaître un avenir bien sombre.
Lait, viande bovine, porc, trois secteurs essentiels gravement (…)

Tribune parue dans le n° 96 d’Initiatives.
Après les différentes réformes territoriales adoptées ces derniers mois, voici donc venu le temps des grandes régions. Pour mémoire, la France métropolitaine, avant la réforme de décembre 2014, comptait 21 régions et la collectivité territoriale de Corse. Parmi ces 22 collectivités, seules 6 régions n’ont pas été modifiées ; les 15 autres ont donc (…)

Tribune parue dans le n° 96 d’Initiatives.
Les collectivités locales sont, à nouveau, victimes des obsessions bruxelloises et gouvernementales de réductions des dépenses publiques, mises en application dans le projet de loi de finances 2016. La baisse des dotations à destination des communes, départements, régions est de 3,5 milliards d’euros pour la seule année 2016, 11 milliards au total (…)