Antoine Ronchin

Cette énième loi sécuritaire vise les violences de groupes. Elle a été rédigée dans la précipitation, en réponse à l’émotion suscitée par un fait divers. Que de textes ainsi adoptés depuis 2002, et qui n’ont pas réduit la délinquance...
Notre arsenal pénal est en mesure de répondre au phénomène : je vous renvoie aux incriminations relatives aux bandes organisées, à l’association de (…)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je remercie à mon tour, au nom de mon groupe, notre collègue Jacques Mézard d’avoir pris l’initiative de relancer le débat parlementaire sur la regrettable dérive de la garde à vue dans notre pays.
Il faut dire que l’actualité juridique et médiatique rend ce débat difficilement contournable. En effet, le constat dressé (…)

Dans une tribune parue dans le Monde, la Garde des Sceaux et le ministre des Affaires étrangères ont annoncé la création, dans un prochain projet de loi, d’un pôle « génocides et crimes contre l’humanité » au TGI de Paris.
Ils affirment la volonté de la France de lutter contre l’impunité et « de faire valoir des principes du droit international au sein des juridictions nationales ».
Je (…)

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, cette réforme de la représentation devant les cours d’appel nous est présentée comme une question technique concernant un cas bien particulier et appelant des réponses pratiques et circonstanciées.
Or les lacunes et les incohérences qui ont été pointées du doigt lors des débats à l’Assemblée nationale et au sein de la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est qu’un énième texte sécuritaire porté par le Gouvernement qui fait suite à un fait divers : l’intrusion d’une bande de jeunes dans un lycée professionnel.
Ainsi, le Président de la République, qui se veut toujours plus réactif, a annoncé dans la foulée de cet (…)

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, vient une nouvelle fois de cibler les mineurs : ceux délinquants de moins de 13 ans pour lesquels il « réfléchit » à un couvre-feu.
Cette « réflexion » est à mettre en relation avec la future loi sur les bandes qui va être examinée parle Sénat dans quelques jours car le ministre a rappelé, chiffre à l’appui, que « 48% des personnes identifiées (…)

Monsieur le secrétaire d’État, après les incidents qui se sont déroulés à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, et qui ont causé la mort de deux jeunes gens, plusieurs élus du département ont tiré la sonnette d’alarme sur la question des moyens et des missions de service public des forces de police pour assurer la sécurité publique sur le territoire de ce département.
Je ne reviendrai pas, (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche souhaitent réagir vivement contre la décision du gouvernement d’instaurer deux nouveaux fichiers remettant en cause les libertés de nos concitoyens.
Ce gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de l’opposition des citoyens au fichier EDVIGE et même si M. Brice Hortefeux prétend « (…)

La réforme du Conseil supérieur de la magistrature était souhaitée par les magistrats après le choc de l’affaire d’Outreau. L’article 65 issue de la révision constitutionnelle de juillet 2008 permet notamment la saisine du CSM par un justiciable, saisine qui est, dans son principe, une incontestable avancée. Cependant, cette réforme n’a pas créé les conditions de la véritable indépendance du (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes au bout du débat sur la loi pénitentiaire et je voudrais bien pouvoir dire : enfin la France s’est dotée d’une loi fondamentale parce qu’au terme d’un long processus engagé depuis environ dix ans, l’ensemble des représentants de la Nation sont au diapason pour dire que la dignité humaine doit (…)