Antoine Ronchin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne puis que me réjouir, au nom de mon groupe, de la présentation d’une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Ce texte fait écho à l’inquiétude légitime et croissante d’une majorité de citoyennes et de citoyens, qui se sont d’ailleurs exprimés dans le (…)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour l’égalité réelle des Outre-mer, le Sénat a entériné définitivement, hier soir, une grande avancée pour la reconnaissance des victimes des essais nucléaires français au Sahara Occidental dans les années 60 et dans le Pacifique à la fin des années 60 et 90.
En effet, la notion de risque négligeable figurant jusqu’alors dans la loi Morin du 5 (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je souhaiterais rappeler que nous ne sommes pas favorables à l’utilisation par le Sénat de la procédure d’examen en commission, dite « PEC », qui réduit considérablement notre rôle de parlementaires en restreignant le cadre de nos discussions à celui, plus étroit, d’une commission. Même s’agissant de la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.
Pour parler de l’entrave opposée à un droit, il faut revenir sur le contexte dans lequel celui-ci s’exerce.
Beaucoup d’évolutions (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi initiale présentée par les membres du groupe du RDSE visait à améliorer les transports sanitaires héliportés en mettant en place une instance régionale, la commission régionale des transports héliportés, chargée d’établir un schéma d’implantation des hélicoptères avec pour objectif un accès aux soins (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen a tenu à inscrire ce débat à l’ordre du jour du Sénat, car l’hôpital joue un rôle essentiel dans notre système de santé, comme le démontre l’actualité. Madame la secrétaire d’État, je regrette l’absence au banc du Gouvernement de Mme Marisol Touraine, même si j’apprécie que vous (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les membres du groupe communiste républicain et citoyen ont demandé à mettre en débat la situation de l’hôpital public, car celui-ci se trouve dans un état grave, nécessitant une intervention urgente, comme l’a dénoncé Laurence Cohen.
À l’approche d’échéances électorales qui auront une répercussion fondamentale sur les (…)

Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale a déposé une question préalable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2017, au motif que les prévisions budgétaires étaient insincères et les coupes financières insuffisantes.
Alors que nous avons assisté en première lecture à une partie de ping-pong entre le gouvernement et la droite se disputant la paternité des mesures régressives à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous regrettons la suppression par l’Assemblée nationale de plusieurs dispositions introduites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale par notre groupe, s’agissant notamment de l’extension de la responsabilité des entreprises mères à l’égard des entreprises qu’elles contrôlent en (…)

Mes chers collègues, avant tout, je tiens à préciser que nous ne sommes pas, par principe, hostiles au dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable, dès lors que c’est le seul moyen d’exprimer un désaccord de fond avec le texte présenté. À plusieurs reprises, le groupe communiste républicain et citoyen a lui-même utilisé cette procédure, qui est un attribut du pouvoir (…)