Antoine Ronchin

Une modalité qui porte gravement atteinte à notre principe constitutionnel de présomption d’innocence

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme d’un débat sur lequel nous avons été saisis trois fois en sept mois !
Sur le fond, le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs organise donc la possibilité, pour les parquets, de communiquer à l’administration certaines décisions (…)

Donner à toutes les intelligences libres les moyens de comprendre et de juger elles-mêmes les événements du monde 

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission et rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la liberté, de l’indépendance et du pluralisme de la presse : qui oserait prétendre qu’il ne s’agit pas là d’une question centrale pour notre démocratie mais aussi, en ce moment, de l’un de ses maillons faibles ?
Notre démocratie ne se porte pas (…)

Non assistance à justice en danger

Monsieur le garde des sceaux, il semblerait que vous ayez découvert soudainement l’état calamiteux de la justice de notre pays. Après avoir été quatre ans président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, il n’est jamais trop tard... (Rires et applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées de l’UDI-UC.) Rappelons qu’à l’époque vous (…)

Des mesures directement issues de l’état d’urgence dans notre droit commun

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « l’état d’urgence […] montre son efficacité, même s’il ne peut pas être un état permanent. C’est pourquoi un projet de loi est discuté en ce moment même au Parlement ». C’est ainsi que s’est exprimé mercredi dernier le Président de la République, en annonçant la fin des débats sur le projet de loi visant à (…)

Le football sous la tutelle de l’argent

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le football, de par ses chiffres impressionnants, tient une place toute particulière dans le monde du sport français : plus de 2 millions de licenciés – on note une augmentation nette depuis 2012 –, presque 10 millions de personnes dans les stades pour les rencontres professionnelles au cours de cette saison, sans (…)

Ce pacte de la honte est contraire au droit d’asile et au droit des réfugiés

Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat a demandé une mission d’information « sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord ».
Cette demande est de droit dans le cadre de l’article 6 bis du règlement du Sénat qui autorise chaque groupe à (…)

Un tournant sécuritaire inédit et entériné par le Sénat

En parallèle au renoncement de la révision constitutionnelle et des dérives sécuritaire et identitaire dont elle était porteuse, le gouvernement est parvenu au terme d’à peine quelques jours de débat et en procédure accélérée, à inscrire dans notre droit commun des mesures directement issues de l’état d’urgence.
Présenté comme un texte distinct des précédents, cet énième texte antiterroriste (…)

Argent connu, argent foutu !

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Je tombe par hasard sur le magazine « Les Échos week-end » du 11 décembre 2015 dans une salle d’attente il y a quelques semaines, je le feuillette distraitement et finis par découvrir un article fort intéressant sur les « family offciers », ces cabinets spécialisés qui conseillent dans la plus grande discrétion les grandes fortunes, pas le menu fretin. (…)

Arrêtez les cadeaux à M. Gattaz et entendez la souffrance des salariés !

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Alors que des centaines de milliers de salariés, de retraités, de jeunes, d’étudiants manifestent actuellement contre votre projet de casse du code du travail, pourquoi, madame la ministre, persistez-vous dans cette impasse libérale ?
Ce projet va anéantir les protections (…)

Des bidouillages qui remettent en cause le pluralisme

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le débat que nous reprenons aujourd’hui montre bien que la précipitation et sa traduction parlementaire, la procédure accélérée, ne produisent pas toujours les effets escomptés.
En première lecture, nous avions critiqué les modalités de mise en débat de textes organisant la future élection présidentielle à une année (…)

Antoine Ronchin

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