Antoine Ronchin

En première lecture, la droite sénatoriale avait refusé, comme les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen, de redécouper les régions avant que ne soient définies leurs compétences et leurs moyens. Elle demandait également, comme eux, que ce projet de loi soit soumis à référendum. Finalement, elle a cédé aux exigences du gouvernement, tout en soutenant le lobby (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dès le début de la discussion sur ce projet, nous avions fait part de nos critiques et de nos remarques, notamment sur la méthode employée. Cette méthode a effectivement conduit à privilégier, d’abord, une réflexion sur des périmètres plutôt que sur le fond des choses, à savoir les raisons et les objectifs qui nous (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le fait de changer les limites des territoires de nos régions relève bien de la loi. Nous avons donc toute légitimité pour le faire.
Encore faut-il respecter les règles fixées par le législateur, qui ont été codifiées par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que cet article – cela n’aura échappé à personne – n’ait aucune portée normative, nous le soutiendrons. Nous considérons en effet qu’il est bon que, sous la forme d’un préambule, le législateur rappelle le cadre législatif et institutionnel dans lequel il souhaite inscrire un projet de loi. Nous l’avons d’ailleurs souvent (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un constat s’impose : le changement de majorité de notre Haute Assemblée n’aura pas infléchi si peu que ce soit le rythme imprimé à l’examen de ce texte. La précipitation reste de mise et les engagements d’hier sont aujourd’hui bien oubliés par certains.
En effet, si le Sénat avait décidé de mettre en place une commission (…)

Monsieur le président, je voudrais tout d’abord vous remercier d’avoir pris l’initiative de ce débat, et remercier également le Premier ministre d’être parmi nous pour clarifier cette réforme territoriale.
Avant toute chose, quitte à amputer quelque peu mon temps de parole, je souhaite faire part de l’émotion de mon groupe à la suite du décès, dans des conditions qui restent encore à (…)

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC.
Si le sujet peut sembler secondaire au regard des enjeux fondamentaux auxquels sont confrontés les collectivités, il mérite en réalité tout notre intérêt.
En effet, derrière l’aspect extrêmement juridique de cette proposition de loi liée au régime de domanialité des collectivités, se pose une (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le détail des dispositions de la proposition de loi que nous examinons cet après-midi, les auteurs du texte et Mme la rapporteur l’ayant déjà fait. Permettez-moi plutôt de rappeler quelques faits.
Cette proposition de loi fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 consécutive à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sept ans et demi après le vote par le Parlement réuni en congrès d’un nouveau statut juridictionnel du chef de l’État, le chemin tortueux de la loi organique nécessaire à son applicabilité reprend son cours. J’oserais dire que sept ans de réflexion, c’est long… Les citoyens pourraient légitimement s’interroger sur les (…)

Editorial paru dans le numéro 91 d’Initiatives, septembre 2014.
On parle souvent de spécificité française, d’un modèle social français. C’est une réalité forgée par des siècles de débats et batailles politiques, des siècles de combats sociaux et démocratiques qui sont, depuis, un quart de siècle, mis à mal. Ce modèle social français a pu se développer sur le terrain démocratique qu’a (…)