Antoine Ronchin

Version provisoire
Encore un fourre-tout ! Nous ne le voterons pas, ne serait-ce qu’à cause du contexte. On mêle dans ce genre de projet de loi des dispositions acceptables et d’autres auxquelles nous ne pouvons nous rallier.
Le rapport Guinchard se voulait global. Cette cohérence rencontre la nôtre, quand nous refusons votre réforme de la carte judiciaire. Les titres de vos chapitres (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si nous nous étions permis d’user de notre droit d’amendement en première lecture, c’était pour pointer quelques articles symboliquement représentatifs de la démarche qui sous-tend ce texte, que son intitulé, flou et quelque peu trompeur, ne reflétait pas.
En seconde lecture, nous avons décidé de ne pas déposer (…)

Depuis 2002, la justice est mise à mal par l’effet combiné de plus de 20 lois d’aggravation pénale, la suppression d’un tiers des tribunaux d’instance, les discours stigmatisants à l’égard des juges du Président de la République, et de budgets indigents, qui plus est, consacrés en grande partie à construire des lieux d’enfermement.
L’ensemble des professions de justice, magistrats, (…)

Les professionnels de la justice seront une nouvelle fois dans l’action ce mardi. A l’évidence, leur colère est à la mesure de la crise que connaît l’institution judiciaire ; elle est à la mesure de la surdité de ce gouvernement comme des précédents.
Le budget de la justice française est au 37ème rang européen. Elle manque de magistrats, de greffiers, de personnels pénitentiaires. Les (…)

La Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, énième loi liberticide de surenchère sécuritaire, vient de subir un coup d’arrêt qui remet en cause le discours de Grenoble.
Après le recul sur la déchéance de la nationalité, saisi d’un recours déposé par les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, ainsi (…)

Monsieur le garde des sceaux, vous avez fait cette réforme sous la contrainte, au terme d’une longue période durant laquelle vos prédécesseurs et vous-même avez opposé une résistance maximale à la nécessité de mettre notre droit en conformité avec les exigences européennes, puis constitutionnelles. Les explications alambiquées que vous nous avez livrées tout au long de ce débat ont montré (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons enfin l’occasion de réformer la garde à vue.
On pourrait s’émouvoir de constater qu’il a fallu attendre d’être poussés par les instances européennes pour enfin modifier ce régime tant décrié !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Vous vous répétez !
Mme Josiane Mathon-Poinat. Nous sommes donc invités à (…)

Monsieur le garde des sceaux, nous sommes ici parce que le Gouvernement y a été contraint. Il aura d’ailleurs résisté jusqu’au dernier moment (M. le garde des sceaux fait un signe de dénégation.), puisque jusqu’au débat à l’Assemblée nationale nous était proposée une solution hybride consistant à prévoir un laps de temps important, sous couvert d’auditions libres, sans la présence de la (…)

Les magistrats administratifs seront en grève ce mercredi, à l’appel de leurs organisations syndicales.
Ils s’opposent à un certain nombre de dispositions du projet de loi relatif à l’immigration en cours d’examen au Sénat. Dispositions qui sont autant de mises en cause des garanties des justiciables immigrés. C’est pourquoi notre groupe les combat dans le débat parlementaire.
En outre, si (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 20 janvier dernier, la majorité du Sénat adoptait ce projet de LOPPSI II en deuxième lecture.
Le lendemain, vous annonciez, monsieur le ministre, le détail des chiffres annuels de la délinquance pour 2010. Je trouve que le Gouvernement impose au Parlement une méthode pour le moins paradoxale ! Avant tout vote sur ce projet (…)