Antoine Ronchin

Monsieur le Président, Madame la Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Les violences dont sont victimes les femmes, particulièrement au sein du couple, ne peuvent que nous alerter sur le poids même d’une société qui se construit toujours, malgré de notables évolutions, sur la domination masculine dans les rapports sociaux de sexes.
Les violences faites aux femmes constituent la (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
Les évolutions sociétales de natures aussi différentes qu’importantes n’ont pas manqué d’affecter la conception traditionnelle et historique du couple.
Les législations sont donc venues progressivement reconnaître, bien que tardivement et non sans d’importants débats, ces évolutions, à commencer par la reconnaissance dans la loi de toutes les formes (…)

Tous les deux jours et demi, une femme décède en France des suites de violences infligées par son mari ou son compagnon. A l’occasion de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, les élus du groupe CRC ont rappelé la nécessité de légiférer en ce domaine par une loi-cadre, comme celle qu’ils ont déjà déposée. « La loi-cadre sert à affirmer que ces violences ne relèvent pas seulement du domaine privé, mais concernent l’ensemble de la société, souligne Odette Terrade. Tous les aspects de cette question doivent être pris en compte notamment en amont, par la prévention, la sensibilisation, l’information. Les femmes confrontées à de la violence ont à faire face à de nombreux problèmes qui ont trait à différents domaines : social, financier, emploi, logement, judiciaire, psychologique, santé.... il fallait donc bâtir une loi globale qui tienne compte de ces différents aspects. Bien sûr, tout ne se règle pas avec la loi, mais elle peut être un point d’appui essentiel ; c’est pourquoi nous allons demander qu’elle puisse être inscrite rapidement à l’ordre du jour de nos Assemblées. »

Les élus du groupe CRC se félicitent du succès des manifestations enseignantes contre la politique gouvernementale, tout en établissant une relation entre la journée mondiale des droits de l’enfant, ce 20 novembre, et la défense du service public d’éducation. « Cette journée, soulignent-ils dans un communiqué, est chaque année l’occasion de rappeler que la société, le gouvernement, le législateur ont la responsabilité de contribuer à donner aux enfants les moyens de bâtir leur vie, en faisant progresser leurs droits et parmi eux le droit à l’éducation dans toutes ses dimensions. Pourtant, ce droit connaît des régressions, y compris dans notre pays. Le gouvernement et sa majorité de droite multiplient en effet les attaques contre le service public de l’éducation. Qu’il s’agisse des attaques contre la scolarisation des deux ans à laquelle le gouvernement et sa majorité veulent substituer des jardins d’éveil payants ou de la disparition d’une partie des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, dont la mission est justement d’intervenir auprès des enfants en souffrance. Garantir le droit à l’éducation, c’est exiger pour tous les enfants un droit d’accès, de la maternelle à l’université, à une école publique, gratuite et laïque. Une école qui ne soit pas bradée par des suppressions de postes et par l’affaiblissement du contenu des formations. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, cinq jours seulement après son inscription à l’ordre du jour par le Gouvernement.
En préambule, je ne peux donc que déplorer les conditions d’examen de ce texte, avant d’en aborder le fond. Le Gouvernement a décidément (…)

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai souhaité vous interpeller sur l’avenir du chèque-vacances et de ses missions sociales, à la suite d’un certain nombre de déclarations et de la publication du rapport du ministère de l’économie et des finances intitulé « Destination France 2020 », qui préconise un début de privatisation du dispositif.
L’année dernière, l’Agence nationale pour les (…)

Il y a quelques semaines, le sénat examinait un texte intitulé : « Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ».
À l’énoncé d’un tel titre, bien long au demeurant, nous aurions pu espérer un projet de loi ambitieux, utile pour celles et ceux qui, au quotidien, sont victimes de discriminations (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ladislas Poniatowski vise à clarifier et à simplifier le droit de la chasse par un ensemble de mesures tendant à résoudre les difficultés ponctuelles apparues depuis la mise en œuvre du volet « chasse » de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Le chapitre Ier tend à renforcer (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun en convient, les mini-motos et les quads non réceptionnés, utilisés trop souvent sans aucun discernement par leurs propriétaires, causent des nuisances à la fois sonores et environnementales et sont à l’origine d’accidents graves, parfois mortels, impliquant généralement de jeunes enfants.
Ces engins ont connu (…)

Je condamne avec la plus grande fermeté le comportement scandaleux des pseudo supporters parisiens qui ont déployé une banderole insultante à l’encontre de nos voisins du Nord de la France lors du match PSG-LENS, samedi dernier, au Stade de France. Ces actes qui prennent racine dans la haine et le rejet d’autrui, sont une honte pour notre pays et ternissent de surcroît l’image du football (…)