Antoine Ronchin

Hier le Sénat a adopté le texte de la Commission sur la sélection à l’entrée en master. Le groupe CRC, lui, s’est abstenu. En séance, j’ai rappelé notre attachement au principe de non sélection à l’université. De plus, les garanties entourant le dispositif dit de « droit à la poursuite d’études en master », contrepartie à l’inscription dans le code de l’éducation de la sélection à l’entrée en (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il fallait mesurer les dommages causés par la fraude et l’évasion fiscales internationales, on pourrait très bien le concevoir par comparaison entre le poids de cette fraude et la richesse nationale des pays qui nous entourent et de ceux, plus lointains, qui servent le plus souvent de territoires d’expansion de (…)

Nous déplorons le recours à la procédure d’examen en commission qui dessaisit le Parlement alors même qu’il s’agit d’une loi de ratification d’ordonnances ! Double peine. Le débat en commission ne nous a pas fait changer d’avis. Je ne vois aucun avantage à cette procédure, sinon le gain de temps, argument non recevable pour les parlementaires que nous sommes !
M. Philippe Dallier. - C’est (…)

Aujourd’hui, le 27 octobre 2016, le sénat a rejeté la proposition de loi du groupe CRC qui vise à garantir dans un périmètre de 400 mètres autour des gares nouvelles du grand Paris, pour toute nouvelle construction de plus de 12 logements, une proportion minimale de 30% de logements sociaux.
Cette proposition de loi aurait permis, conformément aux objectifs du SDRIF et à l’inverse des (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis six ans, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen n’ont cessé de s’opposer à l’intercommunalité imposée, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et renforcée par les lois de 2012, 2014 et 2015.
Ces réformes se sont inscrites dans le contexte de réductions (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à remercier mon collègue rapporteur Dominique Bailly, qui a conduit un travail en commun et efficace dans le cadre de la préparation de ce texte, et qui a toujours été à notre écoute, ce qui n’a pas toujours été facile !
Chaque année, le sport en général draine environ 37 milliards d’euros, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, personne ne conteste plus aujourd’hui l’exigence d’élévation du niveau des connaissances. Nous revendiquons pour notre part cette élévation pour tous et toutes, considérant qu’il s’agit d’une condition pour que notre société puisse faire face à son propre développement. La France a d’ailleurs pris dans ce domaine des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons donc l’examen de la proposition de loi issue du groupe de travail, constitué à la demande du président du Sénat, sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.
Force est de le reconnaître, nos collègues ont réalisé un travail substantiel et intéressant. Malheureusement, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui émane d’une volonté politique vieille de quarante-cinq ans.
En effet, voilà quarante-cinq ans, la loi Marcellin préconisait déjà la vieille recette du développement des regroupements de communes, regroupements qui, dans les faits, n’ont été opérés que de manière marginale (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Depuis la sortie de notre livre « Sans domicile fisc », nous vivons, Alain et moi-même une aventure extrêmement enrichissante. Nous avons engagé une tournée de débats-dédicaces dans la région et ailleurs en France, nous voulons depuis la genèse de ce livre, porter à connaissance du large public nos constats, analyses, indignations et surtout, propositions (…)