Antoine Ronchin

Des réponses nouvelles sont à apporter pour combattre l’exploitation sexuelle

Mesdames, Messieurs, On ne peut plus considérer aujourd’hui la prostitution comme une question marginale. Le nombre de personnes prostituées a considérablement augmenté depuis quelques années en France à Paris mais aussi dans toutes les grandes villes de province. Les débats autour de la prostitution se multiplient dans les médias et au sein du monde politique. La loi pour la sécurité (…)

65 % des familles réclament une augmentation du nombre de places en crèche

Le travail massif des femmes a radicalement bouleversé les habitudes des familles et la garde des enfants, qui incombait aux femmes il y a deux siècles, n’est matériellement plus possible. Cela devient un véritable enjeu de société. Avec un taux de fécondité supérieur à deux enfants par femme, la France est, avec l’Irlande, le pays le plus performant. Cette situation est moins liée à des (…)

Seules, malheureusement, les personnes décédant à leur domicile bénéficieront de ce dispositif

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui est la traduction législative d’une des recommandations faites par le groupe de travail constitué sous la présidence de notre collègue Leonetti, à la suite de l’affaire Chantal Sébire, qui avait ému l’opinion début 2008. Tout le monde ici se souvient certainement de cette femme (…)

Une évolution législative nécessaire pour accompagner les évolutions des modes de vie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les propos que vient de tenir mon amie Nicole Borvo Cohen-Seat en guise de présentation de la proposition de loi que les membres de notre groupe ont déposée et que je partage pleinement.
À l’heure où nous abordons ce texte, souvenons-nous du contexte propre à l’examen du projet de loi portant (…)

Il reste encore des domaines où un renforcement des droits des pacsés doit être envisagé

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le pacte civil de solidarité, ou PACS, fête cette année ses dix ans.
En effet, la loi du 15 novembre 1999 a créé une nouvelle forme d’union aux côtés du concubinage et du mariage : le pacte civil de solidarité, que pouvaient contracter des personnes de même sexe mais aussi de sexe opposé.
Je ne reviendrai pas sur (…)

Loin de rassembler, le débat sur l’identité nationale contribue à diviser les Français et à stigmatiser les étrangers

Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, a adressé une lettre au Préfet de Seine-Saint-Denis pour lui annoncer qu’elle ne participera pas au « débat » sur l’identité nationale organisé ce vendredi en Seine-Saint-Denis.
« Je considère, a-t-elle indiqué, que le signal envoyé aussi bien aux Français qu’aux étrangers vivant sur le territoire national est, avec ce débat, particulièrement (…)

Le Sénat peut agir pour faire respecter les droits des enfants

Mesdames, Messieurs,
La Convention internationale sur les Droits de l’Enfant a vingt ans. Quand elle a été adoptée par l’ONU, le 20 novembre 1989, elle a suscité l’espoir de réelles avancées en faveur des enfants dans le monde.
Soucieux de favoriser de nouveaux droits en faveur des enfants, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont, en 1995, déposé une (…)

Une proposition de loi du groupe RDSE propulsée au rang de mesure gouvernementale

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter nos collègues du groupe RDSE, et tout particulièrement M. Yvon Collin, pour l’opiniâtreté dont ils ont fait preuve à propos de ce service civique.
À la fin de la dernière session parlementaire, ils avaient déjà été à l’origine d’un fort intéressant débat sur cette question en (…)

De nouveaux droits pour les couples pacsés

Une décennie après sa création, les élus du groupe CRC-SPG estiment que le Pacte civil de solidarité doit offrir de nouvelles garanties, notamment sociales, aux couples qui le signent.
C’était il y a dix ans : la loi du 15 novembre 1999 créait le Pacte civil de solidarité au terme d’un débat politique houleux au cours duquel une partie de la droite, jamais en retard d’une bataille (…)

Antoine Ronchin

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