Antoine Ronchin

Alors que ce texte comprend des dispositions en matière d’investissement, de règlements de différends, ou encore de droit du travail, celui-ci ne fera pas l’objet d’une ratification par les parlements nationaux des États-membres.
L’accord commercial bilatéral entre la Nouvelle-Zélande et l’Union Européenne a été conclu le jeudi 30 juin 2022 par la Commission Européenne. Si cet accord dit de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte qui porte sur l’accès au marché de l’assurance emprunteur.
En somme, mes chers collègues, nous débattons pour tenter de rationaliser le capitalisme, ce qui n’est pas la tasse de thé du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, vous en conviendrez. (Sourires.) Par des pratiques dilatoires, le (…)

Alors que la crise sanitaire a provoqué une hausse inédite de la dette, il est temps de sortir des discours catastrophistes et de redéfinir les termes du débat autour de cette question, considère Éric Bocquet, auteur d’un rapport d’information fait au nom de la Délégation à la prospective du Sénat. L’essentiel du rapportLe rapport complet
L’article de Public Sénat sur ce rapport

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans à peine après le vote de la loi Pacte, le présent texte a été élaboré pour « offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et protecteur au moment de la création d’entreprise et pour les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité ».
Il s’agit d’alléger encore les formalités de création d’entreprises via ce (…)

Créée à l’initiative du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste, la mission d’information sur le thème : "l’uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l’emploi ?", présidée par Martine Berthet (Groupe Les Républicains - Savoie), et dont le rapporteur est Pascal Savoldelli (Groupe CRCE - Val-de-Marne), a rendu publique ses conclusions, qui ont été (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi est évidemment la bienvenue, puisqu’elle vient réparer une erreur légistique qui risquerait de priver près de 60 % des juges consulaires en exercice d’un nouveau mandat.
Comme cela a déjà été rappelé, elle arrive également à un bon moment, au vu du calendrier des élections consulaires et dans (…)

Je voudrais d’abord, madame la ministre déléguée, saluer l’excellente initiative de nos collègues du groupe Les Républicains d’avoir proposé ce débat sur la régulation des Gafam. Il aurait mérité, je crois, plus de temps encore.
M. Gérard Longuet. Merci !
M. Éric Bocquet. J’ai même applaudi les propos introductifs de notre collègue Jean-Raymond Hugonet.
En une génération, en effet, le (…)

Négociés à la hâte par des exécutifs locaux nouvellement élus ou venant d’être renouvelés, qui plus est en pleine gestion de crise, les contrats de relance et de transition écologique font l’objet d’une temporalité contradictoire. Les maires n’ont pas vraiment été associés aux négociations. (Mme la ministre manifeste son agacement.) Ces dernières ont en effet été captées le plus souvent par (…)

La France doit défendre ses intérêts, ses entreprises, ses emplois, et savoir affronter ce qu’il faut bien appeler une guerre économique, au niveau tant mondial qu’européen.
Pour notre part, nous plaidons pour la coopération. Mais ne soyons ni les naïfs de la mondialisation libérale, ni les bisounours d’une Europe qui, non seulement se protège mal, mais organise en son sein une concurrence (…)

Aujourd’hui, le Sénat a adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Ecologiste demandant au Gouvernement de poursuivre le processus de ratification du CETA, en inscrivant le projet de loi de ratification à l’ordre du jour de la Haute Assemblée.
En effet, alors que le 23 juillet 2019, l’Assemblée nationale a adopté en urgence, le projet de loi de (…)