Antoine Ronchin

Avant de quitter son ministère, Xavier Darcos a annoncé la suppression de 16 000 postes dans l’Education nationale en 2010, confirmant ainsi que le jeu de chaises musicales au sein du gouvernement ne se traduira pas par un changement de politique. « La suppression des enseignants stagiaires aura deux conséquences immédiates, a réagi Brigitte Gonthier-Maurin dans un communiqué. D’une part, sur la formation continue des enseignants : en effet, ce sont les enseignants stagiaires qui assurent le remplacement des enseignants titulaires lorsqu’ils sont en formation. D’autre part, la mastérisation s’accompagnera bien de la disparition de l’actuelle année de formation en alternance. Par ailleurs, ce nouveau tournant de rigueur imposé à l’éducation nationale pourrait bien sonner le glas de l’enseignement agricole public. Pourtant, cet enseignement est souvent une voie de réussite pour des jeunes en situation d’échec scolaire et répond à la diversité des territoires. Une fois de plus, c’est le grand écart entre les paroles et les actes de la majorité. Depuis 2008, ce sont plus de 40 000 postes qui ont été supprimés. Le nouveau ministre, Luc Chatel, a d’ores et déjà confirmé la poursuite de cette politique de rigueur budgétaire dramatique pour l’école. »

A l’initiative d’Ivan Renar, le Sénat a débattu de l’avenir du crédit impôt recherche, un dispositif devant en principe favoriser la recherche des entreprises privées, mais qui faute de véritable évaluation se révèle peu efficace. « Présenté comme l’un des instruments les plus incitatifs en France et en Europe, le crédit impôt recherche devrait atteindre, cette année, un coût estimé entre 2,7 et 3,1 milliards d’euros. D’ici à 2012, ce seraient, a minima, 4 milliards d’euros qui pourraient être consacrés à ce dispositif fiscal, a rappelé le sénateur du Nord. Au regard des sommes considérables investies, il est plus que nécessaire d’évaluer les effets réels de ce dispositif fiscal sur la recherche des entreprises. De nombreux parlementaires, de toutes sensibilités, tout comme la Cour des comptes ont exhorté le gouvernement à mener une telle évaluation. Celle-ci serait d’autant plus légitime que l’ensemble des activités et personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche publics sont soumis au contrôle de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. » Ivan Renar a formulé au cours de ce débat trois propositions concrètes : transformer une partie de cette dépense fiscale en dépense budgétaire ; recentrer le CIR sur les PME ; et l’octroyer sous réserve de l’embauche de jeunes docteurs.

L’interpellation est signée Ivan Renar, ce jeudi 14 mai, et elle s’adresse au Premier ministre à l’occasion de la traditionnelle séance des questions d’actualité au gouvernement : « Quand allez-vous ouvrir de véritables discussions et concertations pour que les universités françaises puissent retrouver le calme nécessaire à l’accomplissement de leur mission de production et de transmission des (…)

Lorsqu’il se trouve à court d’arguments, Nicolas Sarkozy revient toujours à ses fondamentaux : violence, sécurité, droit des victimes... Mais cette fois-ci, la ficelle est un peu grosse comme le notent Brigitte Gonthier-Maurin et Marie-Hélène Amiable, respectivement sénatrice et députée des Hauts-de-Seine. « Il ne s’agit pas, soulignent les deux parlementaires communistes dans un communiqué commun, pour la majorité présidentielle de s’interroger sur les causes de la violence, sinon pourquoi les limiter à la question de l’introduction des armes dans les établissements alors que, selon les chiffres du ministère, seulement 1,2 % des incidents déclarés concernent le port d’arme blanche et 0,1 % le port d’arme à feu ? L’installation de portiques, la fouille des élèves, ne sont bien que des chiffons rouges sécuritaires agités selon la recette désormais éprouvée par l’UMP en période électorale. Le problème de la violence à l’école requiert une rupture avec les politiques qui organisent les restrictions de tous ordres, génératrices d’inégalités, et une réflexion globale impliquant les acteurs de l’ensemble du système éducatif. »

« L’université de demain ne se fera pas contre les étudiants, les enseignants-chercheurs, les personnels IATOS », a estimé Ivan Renar lors d’une question d’actualité au gouvernement en faisant référence à la campagne de stigmatisation qui vise les opposants à la politique menée par Valérie Pécresse. « Après quatorze semaines d’un conflit inédit par son ampleur, a souligné le sénateur du Nord, le gouvernement demeure sourd aux revendications exprimées par les syndicats et les collectifs représentant les communautés scientifique et estudiantine. Pire encore, la stigmatisation, la dramatisation et les provocations verbales renforcent l’incompréhension et l’exaspération, jettent de l’huile sur le feu et compromettent le dialogue qu’il conviendrait de mettre en place, en urgence, afin de donner un nouveau souffle à l’enseignement supérieur et à la recherche du pays. En misant sur le pourrissement du conflit, le gouvernement prend la responsabilité de fragiliser durablement les universités françaises. Il est pourtant grand temps de créer les conditions pour que tous les étudiants puissent valider leur année. »

Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à exprimer mon vif regret quant à l’absence de Mme Pécresse, tant ce sujet requiert, à mon sens, toute son attention.
Je souhaite en effet l’alerter sur le manque de moyens alloués à l’université Paris X-Nanterre, lequel, de surcroît, fait peser une incertitude sur l’ouverture de l’institut universitaire de technologie de Gennevilliers, prévue pour (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors des débats consacrés à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités au cours de l’été 2007, j’avais eu l’occasion, au nom du groupe CRC, de souligner les graves insuffisances de ce texte, qui contrevenait aux grands principes essentiels au bon fonctionnement de notre système d’enseignement supérieur et de (…)

Profitant de la séance des questions d’actualité, Brigitte Gonthier-Maurin a demandé au gouvernement de retirer le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs, comme les universitaires le souhaitent eux-mêmes. Réponse de Xavier Darcos : il n’est pas question de toucher au décret, même si ses modalités d’application peuvent être discutées. Quelques heures plus tard, Nicolas Sarkozy fera la même réponse devant les caméras de télévision.
« Non, les enseignants-chercheurs ne sont pas les défenseurs de l’immobilisme, de la frilosité et du repli sur soi », a souligné pour sa part la sénatrice des Hauts-de-Seine. « Leur action est loin d’être isolée. Le 29 janvier, plus de 2 millions de personnes ont manifesté leur refus de la politique gouvernementale, de son caractère autoritaire, répressif, et méprisant. La Guadeloupe est en grève générale. Près de 65 000 personnes - professionnels de la santé, de l’éducation, de la justice, de la culture - ont déjà signé l’appel des appels pour alerter sur les conséquences sociales désastreuses des réformes hâtivement mises en place. Réformes accélérées au motif de la crise. Crise qui découle pourtant des mêmes choix libéraux dans lesquels Nicolas Sarkozy s’est précédemment employé. Tous convergent, non pas pour refuser l’idée de réforme, mais pour rejeter les contenus et la méthode de vos décisions qui mettent à mal des fondements démocratiques de notre pays. »

Sans surprise, la majorité de droite du Sénat a rejeté la proposition de loi abrogeant le service minimum à l’école, proposition défendue par Brigitte Gonthier-Maurin au nom du groupe CRC-SPG. « Pourtant, les débats ont démontré que celle loi, votée en urgence l’été dernier, posait de très grandes difficultés d’application pour les maires, estime la sénatrice des Hauts-de-Seine. Qu’il s’agisse des maires de très petites communes, notamment rurales, des maires de moyennes ou de grandes villes, tous se trouvent confrontés à la même interrogation : comment assurer ce service, avec un personnel qualifié et compétent pour encadrer, en toute sécurité, des enfants âgés de 2 à 10 ans ? Sur cette question, la loi est muette. Le gouvernement se sert de cette loi en reportant sur les maires les conséquences de sa politique de démantèlement du service public de l’éducation. Maires qui se retrouvent mis au premier rang de la gestion des conflits scolaires, alors que leur mission première est de favoriser le vivre ensemble »

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, votée en urgence l’été dernier, se révèle génératrice de difficultés non négligeables. Depuis sa promulgation, son application a suscité de nombreuses interrogations auprès du ministère, d’ailleurs restées sans réponse. Cette loi a (…)