Antoine Ronchin

François Fillon censure le "non" à l’Education nationale

une lettre de Nicole Borvo Cohen-Seat au ministre de l’Education nationale
Monsieur le Ministre, Je tiens à vous faire part, au nom de mon groupe, de deux faits graves, sur le plan du respect des principes démocratiques, qui se sont déroulés dans notre pays et tout particulièrement, au sein de l’institution scolaire. Le 29 mai prochain, un référendum se tient aux fins de ratification du (…)

Diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

par Josiane Mathon-Poinat
Ce projet de loi arrive à point nommé puisque des négociations salariales se sont ouvertes hier avec les fonctionnaires. Le gouvernement n’avait d’ailleurs pas d’autre choix après les grandes manifestations qui ont eu lieu pour l’augmentation des salaires et du pouvoir d’achat. Il faut dire que le traitement des fonctionnaires n’a pas augmenté depuis 2000 !
M. (…)

Proposition de résolution sur la directive Bolkestein : question préalable

par Guy Fischer
Après l’accord d’hier, quel verbe utiliser : réécrire, reformuler, reprendre, ou rendre présentable la directive Bolkestein ? L’euromanifestation de Bruxelles, samedi dernier, témoigne du mécontentement généré par cette directive, en France, mais aussi dans d’autres États membres.
Pendant une année, la directive a été validée sur le plan européen. Ceux qui (…)

Proposition de résolution sur la directive Bolkestein (2)

Les élus CRC ont une nouvelle fois dénoncé le double langage des dirigeants de l’Union européenne, Jacques Chirac en tête, à propos de la directive Bolkestein. Au sommet de Bruxelles, ceux-ci ont expliqué que des modifications seront apportées à la directive mais qu’elle ne sera pas retirée… « Le groupe C.R.C. demande le retrait de cette proposition de directive dont la logique est de soumettre les services aux règles de marché et d’accroître la concurrence entre les peuples, a rappelé Robert Bret. Nous sommes fermement opposés au principe du pays d’origine. En l’absence d’une harmonisation suffisante des secteurs concernés, et compte tenu des disparités entre les pays européens, il présente un réel danger de dumping social et juridique. »

Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Depuis les attentats du 11 septembre 2001 et ceux du 11 mars 2004, la lutte contre le terrorisme a connu une accélération vertigineuse en Europe. Bien sûr, il faut lutter contre la violence aveugle, contre le terrorisme. Notre détermination sur ce point ne peut faire de doute. Mais, la question qui se pose (…)

Directive Bolkestein : une seule solution, le retrait !

Le débat sur la directive Bolkestein, qui n’a pu s’achever le mardi 15 mars, doit reprendre au Sénat le 23 mars. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen réitèrent à cette occasion leur demande de retrait de la directive, en soulignant avec force et détermination que la seule garantie pour écarter définitivement cette dérive libérale, c’est de voter non le 29 mai. "Il apparaît de plus en plus clairement, soulignent-ils dans un communiqué, que la directive Bolkestein est une émanation symbolique du dogme de la concurrence libre et non faussée, prônée dès les premiers articles du texte élaboré sous l’égide de Monsieur Giscard d’Estaing."

Proposition de résolution sur la directive "Bolkestein"

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur s’inscrit pleinement dans la « stratégie » de Lisbonne, qui érige la compétition au rang de valeur de l’Union européenne. A ce titre, cette proposition de directive préfigure l’Europe telle qu’elle est conçue par le traité constitutionnel (…)

La commission des Affaires économiques refuse de se prononcer pour le retrait de la directive Bolkestein

La commission des Affaires économiques du Sénat, où siège une majorité de sénateurs UMP, a refusé de se prononcer pour le retrait de la directive Bolkestein. Une attitude que fustigent les élus du groupe CRC, pour qui tout au contraire « il n’y a pas à tergiverser pour refuser la libéralisation des services, il faut retirer le texte Bolkestein, il faut voter non au traité qui instaure le libéralisme comme pensée unique européenne ».

Directive Bolkestein : le double langage des partisants du "oui"

« La directive Bolkestein constitue une épine dans le pied des partisans de l’adoption du traité constitutionnel européen, épine qu’ils peinent à retirer », a souligné Gérard Le Cam à l’occasion d’une question d’actualité au gouvernement. La Commission de Bruxelles a en effet indiqué, le mois dernier, qu’elle n’avait aucunement l’intention de retirer cette directive. « Ce double langage des partisans du « oui » en France, qui s’agitent pour contester la directive avant le référendum et pour laisser faire ensuite est inacceptable », a estimé le sénateur des Côtes-d’Armor.

Au Congrès, le groupe CRC se prononce contre la modification de la Constitution

Comme ils l’avaient fait au Sénat le 17 février, les élus du groupe CRC se sont prononcés, lors du Congrès réuni à Versailles, contre la modification de la Constitution. Une modification qui valide a priori le traité constitutionnel européen, avant même que les Français se soient exprimés par référendum. « C’est au regard de ce contenu du projet de constitution que le groupe communiste républicain et citoyen dit « non » à la révision, « non » au traité, a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat. Si ce dernier est repoussé, tant mieux ! De nouvelles négociations s’ouvriront ; ce sera très bien pour les citoyens européens et, je n’en doute pas, cela permettra de réfléchir à une Europe plus sociale, plus démocratique, qui corresponde aux aspirations des populations. »

Antoine Ronchin

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