Antoine Ronchin

Plusieurs de nos collègues dans toutes les travées ont fait valoir l’argument du coût : « C’est trop cher, attendons la fin des concessions. »
Ce n’est pas vrai. Ce rachat, en effet, aurait un coût, mais celui-ci pourrait se négocier, y compris devant les tribunaux, madame la ministre, où l’on pourrait dénoncer des contrats viciés et déséquilibrés.
Quand bien même il faudrait investir, la (…)

Il y a bien une chose que je ne trouve pas raisonnable. Parlons comptabilité des entreprises : selon l’Arafer, en 2017, l’ensemble des sociétés autoroutières a dégagé un excédent brut de 7,3 milliards d’euros pour 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Je ne connais aucune TPE ou PME dans mon département du Val-de-Marne qui réalise 73 % de marge brute !
Mme Élisabeth Borne, ministre. Il (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte politique actuel, nous sommes tous confrontés chaque jour au fossé qui existe aujourd’hui entre les citoyens et les élus. Nos concitoyens nous disent que nous devons regagner leur confiance, qu’ils en ont assez des doubles discours.
À titre d’exemple, comment comprendre qu’une ministre puisse demander au préfet (…)

À mon tour, j’insisterai sur l’opportunité de notre proposition de loi. Nous sommes face à un paradoxe : alors que tout le monde dit qu’il faudra à terme changer les choses, y compris sur les travées opposées aux nôtres, sur lesquelles on envisage même, au terme de la réflexion, sur beaucoup de questions, une possible reprise en main publique, notre proposition est aujourd’hui rejetée, de (…)

Mes chers collègues, beaucoup d’entre nous l’ont déjà dit, la privatisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes a été une grave erreur pour notre pays en raison de la sous-estimation du prix de vente et de la non-renégociation des politiques tarifaires.
Les politiques tarifaires qui avaient été conçues lorsque les autoroutes étaient gérées par des sociétés d’économie mixte avaient été (…)

Rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, dont la (…)

Auteure de la proposition de loi.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a quelques années, en février 2014, notre collègue Mireille Schurch présentait ici même une proposition de loi du groupe CRC permettant d’engager la renationalisation des concessions autoroutières.
L’ensemble des groupes siégeant sur ces travées, à l’exception des (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, humiliations, violences et punitions infligées aux enfants ont longtemps constitué un mode d’éducation commun et populaire, une des composantes de l’autorité parentale. Toléré et appliqué tant dans les cercles familiaux que dans les lieux de scolarité, le droit de correction a pour fondement coutumier l’acceptation des (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, cette proposition de loi entend apporter des éléments de réponse à une dérive devenue très préoccupante : les agressions des sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs missions, qu’il s’agisse d’opérations classiques de secours en cas d’incendie ou de secours aux personnes. Je ne parle pas des (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’origine, la présente proposition de loi couplait les activités agricoles du littoral et de la montagne.
L’Assemblée nationale a largement adopté ce texte en ôtant la partie montagne. L’argument avancé est que la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la loi (…)