Antoine Ronchin

Monsieur Philippe BAS Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président,
Des évènements particulièrement graves se sont produits à Paris à l’occasion de la manifestation du 1er mai pour célébrer la journée des travailleuses et travailleurs. Au nom de mon groupe, j’ai l’honneur tout d’abord de vous demander l’audition de M. Castaner, Ministre de l’Intérieur, et du Secrétaire d’Etat, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, mais répétons-le : il s’agit d’une proposition de loi qui clarifie et simplifie le droit électoral. Elle ne peut donc qu’être soutenue.
M. André Gattolin. Bravo !
M. Pierre-Yves Collombat. Premier exemple de simplification : la dispense de l’obligation de dépôt d’un compte de campagne pour les candidats ayant (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dire que cette proposition de loi a eu un parcours tumultueux est un doux euphémisme. À l’origine, la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé devait être annoncée par le Président de la République dans le cadre des mesures d’urgence de décembre dernier, en réponse à la mobilisation des « gilets jaunes ». (…)

Les mobilisations de parents d’élèves, enseignants et élus locaux, qui se développent depuis plusieurs semaines contre le projet de loi mal-nommé « École de la confiance », ont pesé dans les décisions de la commission Culture, Éducation, Communication et Sport du Sénat.
Celle-ci a notamment supprimé du texte les Établissements Publics des Savoirs Fondamentaux qui risquent d’accélérer les (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, le 14 mars 2019, les associations Greenpeace, Notre Affaire à Tous, la fondation Hulot et Oxfam attaquaient l’État français en justice afin que celui-ci respecte ses engagements climatiques. Cette action devant les tribunaux, intitulée « l’affaire du siècle », avait été précédée d’une pétition lancée (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux commencer par remercier Jean-Pierre Sueur de nous donner l’opportunité de discuter d’une question aussi importante que la corruption transnationale.
Cette proposition de loi va dans le bon sens. Nous soutenons l’idée d’instaurer un fonds destiné à recueillir les recettes provenant de la confiscation des biens (…)

Je ne reviendrai pas sur l’aberration écologique que représente l’usage du plastique, en termes tant de consommation de pétrole que d’émissions de gaz à effet de serre et de production de déchets qui défigurent nos paysages et empoisonnent nos océans. Ma collègue Angèle Préville l’a remarquablement démontrée, et je la remercie, ainsi que le groupe socialiste et républicain, d’avoir proposé la (…)

Dans la révision générale annoncée des niches fiscales accordées aux entreprises, vous entendez maintenir en l’état le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ainsi que le crédit d’impôt recherche, afin, dites-vous, de créer des emplois. Or cette politique n’a pas produit les résultats escomptés, alors que le CIR existe désormais depuis plus de trente ans.
Ce choix a un coût pour (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais à titre liminaire rappeler une position constante des parlementaires de notre groupe : nous nous opposons à la logique même du programme de stabilité et de la procédure de semestre européen.
Comme beaucoup d’entre vous – la plupart, voire tous –, nous sommes profondément attachés au rôle des parlements (…)

Monsieur Guillaume Pepy Président du directoire de la SNCF
Monsieur le Président,
Nous avons appris par voie de presse le projet de l’entreprise publique SNCF de mettre un terme à l’offre de service Autotrain à compter du 14 décembre 2019. Selon « Le Parisien », cet abandon serait justifié dans un document interne par le manque de rentabilité de cette activité et le faible taux de (…)