Antoine Ronchin

Notre groupe propose de récrire l’alinéa 3 de l’article 11 bis A.
Chacun le sait, à l’occasion des récentes mobilisations des « gilets jaunes », on a constaté ce que nous tenons pour un détournement de certains fichiers de patients accueillis dans les hôpitaux de l’AP-HP, qui a d’ailleurs reconnu des erreurs. Il convient donc d’apporter aux citoyens des garanties supplémentaires. En effet, (…)

L’article 11 crée une plateforme des données de santé, qui se substitue à l’Institut national des données de santé, tout en élargissant ses missions. Elle aura notamment pour rôle de réunir, d’organiser et de mettre à disposition les données du système national des données de santé.
Ce nouveau dispositif est censé restructurer une base de données de 1,2 milliard de feuilles de soins et d’à (…)

L’article 10 vise à accélérer la mise en place des groupements hospitaliers de territoire et à augmenter leur emprise sur les territoires. Sans avoir mesuré les conséquences de la mise en place des GHT sur l’offre publique de soins, vous les confortez, vous les généralisez !
D’après la commission d’enquête de 2018 sur l’égal accès aux soins, la mise en place des GHT par la loi Santé de 2016 (…)

Cet article nous paraît particulièrement inquiétant. C’est pourquoi ma collègue Michelle Gréaume présentera dans quelques instants un amendement visant à le supprimer.
La loi de modernisation du système de santé, dite « loi Touraine », a instauré les GHT, dont la mise en place est, selon nous, dans la très grande majorité des cas, une occasion de mutualiser les moyens, certes, mais aussi de (…)

Dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle, le président de la République veut inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution.
Pourtant, la ligne de fret Perpignan-Rungis, économiquement rentable, va fermer. Elle achemine 1 400 tonnes de fruits et légumes par jour à Rungis. Résultat ? 25 000 camions en plus sur les routes, avec la pollution et la dégradation de la (…)

L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à réaliser par voie d’ordonnances une révision de la carte hospitalière et entend reconfigurer l’offre de soins hospitaliers dans une logique de gradation des soins.
Tout d’abord, le recours à des ordonnances témoigne de la volonté du Gouvernement d’écarter le législateur d’une question d’intérêt général, celle du maillage (…)

L’article 8 est extrêmement important, car il détermine le maillage hospitalier dans nos territoires. Nous ne sommes pas par principe opposés à la gradation des soins en trois niveaux. Ce qui nous pose problème, c’est que cette gradation va se mettre en place, alors que nous assistons à une dynamique de concentration des services spécialisés dans les grandes métropoles.
La gradation des (…)

La nouvelle définition retenue par le Gouvernement va transformer les hôpitaux de proximité en véritables coquilles vides. Ils exerceront exclusivement une activité de médecine ou de soins de suite et de réadaptation. Leur rôle consistera essentiellement à réorienter les patients vers des hôpitaux de niveau 2 ou 3, en fonction de la gravité des maladies et de la spécificité des traitements. (…)

Lettre d’Éliane Assassi aux sénatrices et sénateurs signataires de la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.
Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs,
Le 15 juin prochain va débuter une période importante de la vie démocratique de notre pays.
A compter de ce jour, le recueil des signatures pour (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, alors que la pénurie de médecins contraint plus de 5 millions de nos concitoyens à vivre dans un désert médical, nous ne formons pas assez de futurs professionnels. Le système est tel qu’un grand nombre de jeunes sont éjectés de la formation médicale au cours des deux premières années d’étude. Si la disparition du numerus (…)