Antoine Ronchin

Monsieur Jean-Jacques HYEST Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous adresser une demande de constitution d’une mission d’information sur la situation de la prison de Fleury-Mérogis.
Les parlementaires ont eu l’occasion, dans le cadre des deux commissions d’enquête menée en 2000 à l’Assemblée nationale et au Sénat, de constater et de critiquer (…)

Au nom des sénateurs du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat vient de demander la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les conditions d’application de la circulaire du 13 juin 2006 relative aux régularisations des étrangers sans papiers dont les enfants sont scolarisés. "C’est en effet, estime la présidente du groupe CRC, au parlement de veiller à ce que le pouvoir exécutif ne joue pas avec la vie de dizaines de milliers d’hommes, de femmes, d’enfants. C’est à un rappel à l’ordre humaniste auquel nous convions le Sénat."

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La régularisation de la situation des étrangers parents d’enfants scolarisés constitue l’un des thèmes forts de l’actualité de cet été et de la rentrée 2007. Plus de 30 000 demandes de régularisation, 33 538 au total, ont été déposées dans les différentes préfectures.
En cette fin du mois de septembre, un constat s’impose : seuls 6 924 adultes (…)

Nicole BORVO COHEN-SEAT, Présidente du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, a demandé mardi après-midi, des explications au Ministère de l’Intérieur sur les violences graves à l’égard des expulsés de Cachan, lors de la séance publique.
Sept personnes, selon un premier bilan ont été blessées, dont deux femmes comptabilisées.
Nicole BORVO COHEN-SEAT a demandé, en séance (…)

Mon rappel au règlement concerne la situation inhumaine et indigne d’un pays comme la France dans laquelle l’évacuation brutale du squat de Cachan a plongé ces familles. On a pu voir lors de cette expulsion des scènes d’une violence inouie : un bébé de 2 ans passé d’un CRS à l’autre par dessus un fil barbelé, des femmes avec des bébés dans les bras poussées par les CRS. Cela a suscité une (…)

Nicole BORVO COHEN-SEAT, au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demande la constitution dans les meilleurs délais, d’une mission d’information sénatoriale pour faire le point sur le traitement des dossiers de demande de régularisation déposés par les étrangers dans le cadre de la circulaire de juin 2006.
De toute évidence, des disparités fortes existent entre de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec les conclusions de cette commission mixte paritaire, nous voici donc au terme des débats parlementaires sur le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration.
Ces conclusions sont examinées à quelques jours de la fin de l’année scolaire. Comment ne pas évoquer ici effectivement la situation de ces enfants, de (…)

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Nicole Borvo Cohen-Seat est revenue, à la veille de la date butoir décidée par Nicolas Sarkozy, sur la situation de ces milliers d’enfants scolarisés menacés d’expulsion au motif qu’ils sont étrangers. La présidente du groupe CRC a salué les milliers de citoyens, "enseignants, parents, élus, mobilisés à l’initiative du RESF pour protéger et parrainer ces enfants", et demandé au gouvernement de prendre "toutes dispositions pour respecter leur droit à l’éducation, conformément aux valeurs républicaines de notre pays".

Dans une lettre signée en commun, la présidente du groupe CRC et le président du groupe des députés communistes et républicains demandent à Jacques Chirac d’intervenir pour obtenir la fermeture de Guantanamo."Ce centre n’est pas une simple « anomalie », comme l’a qualifié Monsieur Tony BLAIR, soulignent-ils à l’adresse du Président de la République. Il constitue une zone de non-droit dans laquelle sont enfermés les prisonniers de Guantanamo, en violation complète des conventions internationales et du droit en vigueur aux Etats-Unis. Ils n’ont aucun statut ; ils sont considérés comme des « combattants ennemis » et traités d’une manière indigne pour un pays qui se réclame de la démocratie."

Au terme de deux semaines de débat, la majorité UMP a adopté le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, présenté par Nicolas Sarkozy. Les sénateurs communistes s’y sont opposés pied à pied. "En mettant en place une répression arbitraire et discriminatoire, a lancé Eliane Assassi à l’adresse du gouvernement, vous rendez les étrangers responsables de tous les maux de notre société aux yeux des Français. Ce faisant, vous alimentez le racisme des familles pauvres, qui voient dans les immigrés des concurrents sur le marché du travail. Vous opposez les gens entre eux tout en les maintenant ensemble dans la précarité. Vous opposez de même les étrangers entre eux, en distinguant ceux qui sont dignes de s’installer chez nous et en laissant planer le doute sur ceux qui y sont déjà. Diviser pour mieux régner, telle pourrait être votre devise."