Antoine Ronchin

Le Sénat poursuit l’examen de la réforme de l’audiovisuel public. Si la Haute assemblée s’est prononcée en faveur de l’augmentation de la redevance, contre l’avis du gouvernement, la majorité sénatoriale a aussi approuvé la suppression de la publicité, déjà effective depuis le 5 janvier. « En voulant absolument que la réforme de l’audiovisuel soit adoptée avant la fin de l’année 2008 et en faisant de la suppression de la publicité dès le 5 janvier une priorité, le Président de la République n’a pas donné au Parlement le temps de débattre sereinement de ce projet de loi, s’est indigné une nouvelle fois Jack Ralite. C’est, je l’ai dit lors de l’ouverture de la discussion, de la délinquance gouvernementale ! Les grincements de dents que vous entendez au Sénat, y compris au sein de la majorité, sont dus au mépris du Parlement qu’affiche le pouvoir en nous demandant de voter la suppression de la publicité sur France Télévisions alors que cette décision est déjà effective. Le fait est là : vous vous êtes passés, avec dédain, du Sénat ! Le forfait est commis. Vous avez mis en place une nouvelle démocratie : la démocratie sur une patte. Or, comme pour les voitures, ça cale vite ! Le méfait est enregistré. Le Sénat, à tout le moins sa majorité, maugrée, va jusqu’à regretter, mais finalement en reste là, bref, subit ! Mon groupe, lui, agit et vient de mandater un juriste afin d’entreprendre un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la décision que Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a formulée par un courrier en date du 15 décembre 2008 adressé à M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions. Ce mandat vaut également pour une procédure de référé tendant à la suspension au nom des vingt-quatre sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article du projet de loi comporte, ainsi que nous l’avons vu, une mesure que son auteur, le Président de la République, pourrait qualifier de « mesure phare », à savoir la suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public à compter de vingt heures - en attendant une suppression totale des écrans ou tunnels (…)

Comment ne pas s’inquiéter de l’avenir de l’Agence France-Presse, la seule agence d’information mondiale non anglo-saxonne, dont le statut unique est aujourd’hui menacé ?
Le Gouvernement demande en effet au président-directeur général de cette agence, récemment réélu à son poste, d’ouvrir son capital, ce qui passe par la remise en cause de son statut actuel.
Le statut en vigueur depuis (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à en croire les partisans de la dernière réforme de la Constitution, l’année 2009 devait être celle du renforcement des pouvoirs du Parlement !
Les deux projets de loi et les conditions de leur examen par notre assemblée en sont un criant démenti. Quelque chose de profond est en train de changer dans le caractère constitutionnel (…)

Sur le fond, les sénateurs du groupe CRC-SPG s’opposent totalement à la réforme de l’audiovisuel public et à sa disposition phare, la suppression de la publicité, y voyant une manière habile d’affaiblir les chaînes publiques au profit de TF1 et M6. « La suppression de la publicité sur les chaînes publiques peut, de prime abord, sembler une bonne idée, a expliqué Ivan Renar, sénateur du Nord. Pour mieux l’accréditer, on ne manque pas de nous rappeler qu’il s’agit d’une ancienne proposition de la gauche. Comme de nombreux téléspectateurs, on peut être spontanément tenté de dire : pourquoi pas ? Mais au prétexte d’en finir avec « la pub », ce texte organise une véritable mise sous tutelle économique, politique et éditoriale de France Télévisions. A la dictature de l’audimat va se substituer l’absolutisme du Président de la République, tout à la fois directeur du budget, directeur des programmes et de l’information, et directeur des ressources humaines ! Cette triple tutelle met en danger notre démocratie et l’expression du pluralisme. Cette concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul homme crée une situation inédite et dangereuse. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quand j’étais ministre de la santé, j’ai acquis l’idée que la façon dont un État traite la psychiatrie, la folie, en sachant qu’« un fou est aussi quelqu’un qui dit des vérités que la société ne veut pas entendre », disait beaucoup sur sa politique. Je dirai la même chose de la télévision, que certains ont d’ailleurs appelée la « (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 février 2008, de seize heures à vingt heures, la commission des affaires culturelles avait réuni une table ronde sur le thème : « Quelles réformes pour le secteur de l’audiovisuel ? »
Étaient présents, outre des sénateurs, les cinq chaînes historiques et des organisations professionnelles. Vingt-six personnes extérieures (…)

Alors que la suppression de la publicité sur France Télévisions, entre 20 heures et 6 heures, est effective depuis le lundi 5 janvier, le Sénat a commencé l’examen de la réforme de l’audiovisuel public ce mercredi 7 janvier. Après donc l’entrée en vigueur de l’une de ses principales dispositions... « C’est très grave, s’est insurgé Jack Ralite dès l’ouverture des débats. C’est d’abord une manière de dédaigner, d’insulter les sénatrices et sénateurs. C’est ensuite une incivilité du pouvoir, une pratique gouvernementale délinquante. C’est enfin un tripatouillage, un déchirement du droit, un basculement du travail législatif à partir d’une pensée unique et dominatrice. On avait vu au temps du CPE, une loi votée et promulguée, mais pas appliquée ; aujourd’hui, on voit une loi appliquée, mais pas votée, ni promulguée. J’espère qu’on entendra ici autre chose qu’une indignation timorée. Autre chose qu’un tonnerre de silence. Nous ne devons pas donner au gouvernement l’habitude de se passer du Sénat. La présidence du Sénat qui affiche son désir de changement doit s’exprimer publiquement et sans lacune. Autrement, nous serions des élus hallucinés et orphelins de légitimité. » Pour protester contre cette situation, les élus communistes et socialistes ont quitté l’hémicycle lors du discours de Christine Albanel, la ministre de la Culture.

Nous avons assisté ce matin, de la part du Gouvernement qui risquait autrement d’être censuré, à l’imposition du dehors faite à un homme le Président de France télévisions et à un groupe le Conseil d’administration de France télévisions, qu’ils renoncent à leurs droits de liberté, d’humanité. J’élève la plus solennelle protestation contre ce qui préfigure les relations qu’aura le pouvoir avec (…)

Le gouvernement vient de décider de charger le président de France Télévisions de la décision publique de supprimer la publicité à partir du 5 janvier.
C’est lâche, puisqu’il ne prend pas ses responsabilités et impose à un tiers qui n’en a pas les moyens légaux de le faire.
C’est révélateur de ce que seront les rapports pouvoir/président de France Télévisions quand celui-ci sera nommé et (…)