Antoine Ronchin

Après un projet de loi de finances imposé par 49-3, après l’annonce d’une économie de 10 milliards sur la sphère étatique, sans passage devant le Parlement, le Président de la République, puis votre ministre de l’Économie ont dans le viseur les collectivités locales.
Certains murmurent même déjà le retour de contrats de Cahors nouvelle génération ! A l’heure où les maires mettent au vote (…)

La saisie et la confiscation ont souvent joué un rôle secondaire à côté des peines principales que sont l’emprisonnement et l’amende.
En Italie, la loi Pio La Torre a créé en 1982 le premier dispositif de confiscation des biens criminels. Le député communiste sicilien paiera de sa vie sa lutte contre la mafia.
En France, il a fallu attendre 2010 et la loi Warsmann créant l’Agrasc.
En (…)

La commission dont il est question doit évaluer si chaque projet d’APD (Aide publique au développement) a réellement amélioré les choses. La loi du 4 août 2021, adoptée dans le consensus parlementaire, a clarifié les rôles des différentes organisations et fixé l’objectif de 0,7 % du RNB (Revenu national brut) dédié à l’APD en 2025.
Mais en mai 2023, le Président de la République a décidé (…)

Une entreprise, ce sont un chef d’entreprise et du capital, mais aussi, on ne le dit pas assez, de l’intelligence humaine : celle des travailleurs et travailleuses qui la font vivre au quotidien.
Le nombre de défaillances d’entreprise bat des records : 57 729 l’année dernière, soit un bond de 38 %. C’est la conséquence de problèmes de financement dans un contexte d’inflation, notamment des (…)

La gestion budgétaire du gouvernement plonge les finances publiques dans une situation alarmante. Après 7 années aux responsabilités, le ministre de l’Économie B. Le Maire dissimule la réalité et contourne le Parlement.
Il se contente d’inviter les groupes parlementaires à une réunion de travail sur les finances publiques le jeudi 28 mars. Nous ne nous y rendrons pas.
L’incurie (…)

Dans une proposition de loi du groupe MoDem de l’Assemblée nationale, qui instaurait une maigre avancée, le groupe CRCE-K s’est employé à faire adopter deux amendements qui pourraient changer la vie des femmes victimes des dettes fiscales de leur ex-époux.
La solidarité fiscale engendre l’obligation pour les ex-conjoints de s’acquitter des dettes accumulées pendant leur vie commune, le cas (…)

Après une bataille parlementaire acharnée dans l’hémicycle, la ratification du CETA a été rejetée par une large majorité du Sénat. C’est une grande victoire pour le groupe CRCE-K qui a permis ce vote qui fera date en inscrivant le projet de loi de ratification dans sa « niche parlementaire ».
Cinq ans après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a pu enfin s’exprimer sur cet accord dont (…)

Enfin ! Enfin, nous y sommes. Après de multiples questions écrites et orales de tous les groupes, après un débat en 2018, déjà à notre initiative, sur les répercussions du Ceta, après une résolution adoptée à l’unanimité en 2021 invitant le Gouvernement à poursuivre la ratification, après sept longues années d’attente, le Sénat peut enfin se prononcer sur la ratification du Ceta.
C’est déjà (…)

« La gratuité de tout, pour tous, tout le temps : c’est intenable ! ». Mais de quoi parlez-vous au juste, monsieur le ministre de l’économie ?
Chaque Français paie la TVA sur les produits de consommation, par exemple sur l’alimentation. Or vous savez bien que cet impôt, supporté par tous de la même manière, quel que soit son revenu, rapporte plus de 100 milliards d’euros à l’État, montant (…)

Rassurez-vous, nous aussi nous voulons un débat serein et approfondi. Encore faut-il qu’il ait lieu. Pour qu’il soit serein, il faut que le Parlement soit respecté.
Il a été approfondi, puisque nous avons annoncé début février notre intention de l’inscrire dans notre espace réservé du 21 mars... Les commissions s’en sont saisies, les rapporteurs ont fait leur travail. Nous avons tous reçu (…)