N’étant pas hostiles à la sécurisation des entrepreneurs, nous voterons ce texte
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon groupe est, par principe, plutôt hostile au fait de légiférer par voie d’ordonnance conformément aux règles de l’article 38 de la Constitution, notamment parce que ce mode d’« élaboration » de la loi prive la représentation nationale d’un authentique débat sur le sujet placé au centre de la (…)