Antoine Ronchin

Non au coup de force social et institutionnel !

Le Conseil des ministres de ce 24 janvier 2020 a adopté les projets de loi (organique et ordinaire) relatifs aux retraites.
Le gouvernement a, de plus, décidé d’engager la procédure accélérée sur ce texte pour passer en force, en contraignant la navette parlementaire et les droits des parlementaires.
En cas de désaccord entre les deux chambres, il y aura une deuxième lecture, mais le droit (…)

La Constitution, dans le deuxième alinéa de son article 45, permet aux chambres de s’opposer à la mise en œuvre de la procédure accélérée

Lettre à Gérard Larcher, président du Sénat. Paris, le 14 janvier 2020.
Monsieur le Président,
Notre pays est plongé dans une grave crise sociale suite à l’annonce par E. Macron et son gouvernement d’un projet de modification fondamentale de notre système de retraite.
Vous avez fait le constat vous-même lors de votre conférence de presse du 9 janvier dernier des difficultés du pouvoir (…)

Trois initiatives importantes du groupe CRCE

6 février Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien GAY et plusieurs de ses collègues. Débat sur le thème : « L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? »18 février Débat sur le thème : « Quelle doctrine d’emploi de la (…)

La reconnaissance conjointe anticipée nous paraît être la meilleure solution

Le droit à l’AMP pour les couples de femmes ne saurait être pleinement effectif sans une reconnaissance juridique du lien de filiation entre l’enfant et ses deux mères et de la qualité de parents de ces dernières. Dans la suite logique de l’article 1er, l’article 4 du projet de loi consacre cette reconnaissance.
Le mécanisme de la reconnaissance conjointe anticipée constitue, selon nous, la (…)

Nous redoutons que les établissements privés à but lucratif aient la possibilité de conserver les gamètes

L’article 2 tend à autoriser l’autoconservation de gamètes pour des raisons non médicales et de manière déconnectée d’un don, dans la mesure où le dispositif actuel d’autoconservation contre don est contraire au principe de gratuité.
Si je ne m’oppose pas à cet article, je souhaite, comme je l’ai dit dans la discussion générale, rappeler quelques points.
D’abord, le remboursement partiel (…)

Bernard Arnault a accru sa fortune de 41 milliards de dollars en moins d’un an

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le quinquennat avait débuté un soir de mai 2017 sous les accents de l’Hymne à la joie, et, depuis lors, l’orchestre gouvernemental nous interprète régulièrement la Symphonie du Nouveau Monde. (Sourires.)
Lors du concert budgétaire de l’automne dernier, le chef d’orchestre, Bruno Le Maire, son premier violon, (…)

Un texte qui ouvre tout grand les portes de la GPA et de la marchandisation

Vu le temps qui m’est imparti, je m’en tiendrai à l’essentiel, bien que les « bizarreries » et les incohérences ne manquent pas dans ce texte.
S’il n’autorise pas encore la gestation pour autrui, ce projet de loi lui ouvre tout grand les portes, ainsi que, surtout, à la marchandisation de l’enfant. La nouveauté introduite par le texte, en effet, c’est l’autorisation en France de la « (…)

La droite sénatoriale est revenue sur le caractère remboursable de la PMA

Le présent article ouvre l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. Nous ne pouvons bien évidemment que nous féliciter de ce progrès, que j’appelle de mes vœux depuis plusieurs années, ayant demandé par trois fois la légalisation de la PMA pour les couples de lesbiennes, en 2012, en 2014 et en 2016. Loin de mener à la marchandisation du corps (…)

Le parallèle entre PMA et GPA n’est pas justifié

S’il est des dispositions de ce projet de loi qui m’ont amenée à m’interroger, à douter, celles de l’article 1er n’en font absolument pas partie.
Je milite depuis longtemps, comme d’autres, pour l’élargissement de l’accès à la PMA à toutes les femmes, notamment aux couples de femmes. Pour moi, c’est clairement et indéniablement une mesure d’égalité. Ce n’est pas, comme le pensent certains ou (…)

Certaines dispositions interrogent sur le modèle de société que nous souhaitons pour demain

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous arrive aujourd’hui est loin d’être anodin. Je n’aurai aucune prétention scientifique et encore moins moraliste ; mais, en tant que parlementaire et comme citoyenne, je vous livrerai certaines interrogations, qui, parfois, soulèvent des inquiétudes.
Concernant la mesure phare du (…)

Antoine Ronchin

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