Antoine Ronchin

Non, le Gouvernement ne manipulera pas les scrutins des prochaines municipales pour minimiser la débâcle des Marcheurs !
Après l’avis très critique du Conseil d’État sur le projet de loi retraites, les juges du Palais Royal, saisis notamment par les élus PCF Francis Tujague et Thiery Angles, retoquent aujourd’hui la circulaire Castaner qui invisibilisait les résultats électoraux d’un (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, est-il vraiment utile de débattre en séance publique d’une convention fiscale entre la France et le Botswana ? Cette question peut nous traverser l’esprit, car les échanges commerciaux entre les deux pays sont très modestes : le Botswana est le 185e client de la France et ce pays ne représente que 0,1 % du marché mondial (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux conventions d’extradition et d’entraide judiciaire en matière pénale que nous examinons aujourd’hui semblent aller dans le bon sens.
J’évoquerai tout d’abord l’aide apportée par la France au développement administratif et judiciaire du Burkina Faso. Dans le cadre de cet effort de démocratisation, il faut (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un euphémisme que de dire que ce projet de loi a suscité le débat : à preuve, il est passé de 13 à 130 articles. Fait rare, son examen au Sénat s’est même terminé par une seconde délibération, qui nous a laissé un goût amer puisqu’il s’agissait de revenir, à la hussarde, sur plusieurs avancées.
Au total, nous (…)

Monsieur le Premier ministre, avec votre texte sur la réforme des retraites, vous faites preuve d’un triple mépris : mépris du peuple, qui, majoritairement, continue de s’y opposer ; mépris du Parlement, en déclenchant la procédure accélérée et en prévoyant de recourir à pas moins de vingt-neuf ordonnances, lesquelles ne sont pas soumises à l’obligation d’étude d’impact ; mépris (…)

C’est hier que Donald Trump a présenté en grande pompe son « Plan pour la Paix » travaillé et réfléchi depuis deux ans pour solder le conflit israélo-palestinien. Sans surprise, les conclusions de ce travail ne visent qu’à une chose, faire disparaître purement et simplement la possibilité d’un État de Palestine et d’une paix durable dans la région. Alors que les condamnations (…)

Dans une circulaire que Public Senat a pu se procurer le 16 janvier dernier, le ministre de l’intérieur demande aux préfets pour les prochaines élections municipales d’attribuer une nuance politique seulement aux communes de 9 000 habitants et plus.
Pourtant, aux dernières élections municipales cette classification discrétionnaire se faisait à partir de 1 000 habitants.
Choisir ce seuil (…)

Nouveau coup de semonce contre la tentative de passage en force du gouvernement. À notre initiative, le Sénat s’oppose officiellement à la procédure accélérée et signifie au gouvernement que le mépris du Parlement est inacceptable. Les explications d’Eliane Assassi.

Je voterai bien entendu cet amendement, que j’ai cosigné avec les membres de mon groupe.
Comme cela a été rappelé dans les interventions liminaires, il s’agit non pas seulement d’appeler à la vigilance, mais de marquer des interdits. Non, la recherche ne peut tout justifier dans nos rapports avec le vivant et, au-delà, dans le mélange et la rencontre des espèces !
Monsieur Henno, je vous (…)

Comme cela a été rappelé, cet article vient introduire des exceptions au principe extrêmement clair posé à l’article L. 2151-2 du code de la santé publique, à savoir que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ».
Pourquoi vouloir assouplir cette interdiction absolue ? Il me semble que la réponse à cette question est à chercher du côté de la technique des « ciseaux (…)