Antoine Ronchin

Il faut sauver le spectacle vivant

Les sénateurs du groupe CRC-SPG soutiennent pleinement la manifestation qui a lieu aujourd’hui, à l’initiative de la CGT spectacle, du Syndeac et de beaucoup d’associations, afin de dénoncer la mise en danger du spectacle vivant et de la culture en général.
Nous n’avons eu de cesse, lors des débats budgétaires de 2010 ou encore pendant la discussion sur la réforme des collectivités (…)

Toute exploitation de données à des fins commerciales doit recueillir le consentement exprès des personnes concernées

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Internet est-il un outil de liberté ou un instrument de soumission ? La question est fondamentale et une loi nationale, dans un domaine sans frontières et à la mémoire infinie, mérite réflexion.
Néanmoins, l’initiative dont nous avons à débattre aujourd’hui est tout à fait pertinente puisqu’elle entend répondre par un (…)

L’UMP bafoue le Conseil d’Etat

Hier, 11 février 2010, à la demande des sénateurs communistes et du parti de gauche, le Conseil d’Etat a annulé la décision de supprimer la publicité avant l’examen de la question par le Sénat.
En réponse à cette décision sans précédent dans l’histoire de la République française, le parti présidentiel, par son porte-parole, déclare que le gouvernement a bien agi et que tout cela est "sans (…)

Le Conseil d’Etat sanctionne les excès du pouvoir

Le 15 décembre 2008, le Président de la République imposait au conseil d’administration de France Télévisions la suppression de la publicité de 20h à 6h dès le 5 janvier 2009, alors que le Sénat n’en avait pas encore délibéré. C’était un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif et de l’indépendance de l’audiovisuel public. Les 24 sénateurs du groupe (…)

Une œuvre de vigilance républicaine

Monsieur le président, mes chers collègues, le travail parlementaire devient de plus en plus chaotique du fait de procédures accélérées, expéditives, autoritaires.
Le 7 janvier 2009, je dénonçai ici le fait que le Président de la République ait obligé la ministre de la culture d’alors à obliger M. de Carolis à obliger le conseil d’administration de France Télévisions à supprimer la publicité (…)

Le rapporteur public du Conseil d’Etat condamne l’ingérence du pouvoir exécutif

Le 16 décembre 2008, le Président de la République, par l’intermédiaire de la Ministre de la Culture, obligeait le Président de France Télévisions à décider, avec son conseil d’administration, la suppression de la publicité de 20h à 6h du matin dès le 5 janvier 2009, date qu’il avait choisie.
Il court-circuitait ainsi le Sénat, puisque la loi sur l’Audiovisuel était appliquée avant que la (…)

Les biens culturels ne sont pas des biens comme les autres

La proposition de loi crée une dérogation à l’article 21 de la LME pour le secteur du livre. Le bilan global de cette loi que nous venons de dresser est très contestable. A l’heure de la crise financière, la libéralisation à outrance doit être dénoncée avec vigueur. Elle confond tous les secteurs au mépris du principe de l’exception culturelle. Or les biens culturels ne sont pas des biens (…)

Il ne faut pas diminuer mais augmenter les crédits culturels

Monsieur le Ministre
Ce trimestre, dans les équipements culturels nationaux, les personnels et créateurs sont confrontés à une liste d’initiatives gouvernementales donnant le vertige, avec un et caetera que demande sans cesse le ministre du Budget.
S’expliquent ainsi les actions, qui ne sont pas éteintes, au Centre Pompidou, au Louvre, au musée d’Orsay, au château de Versailles, à la BNF (…)

Une loi qui refuse toute notion de service public

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’accès de tous au numérique, sur laquelle l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique nous conduit à revenir aujourd’hui, est fondamentale.
L’histoire de cette proposition de loi a été marquée par de nombreux rebondissements. Sur les six articles (…)

Réguler les concentrations dans le secteur stratégique des médias est une nécessité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis Gutenberg, l’humanité n’a jamais connu une mutation aussi spectaculaire que l’avènement du Net. Ce profond bouleversement conduit les médias à des évolutions majeures, dans un monde où le flux incessant de l’information et des images n’en finit pas de s’accélérer. Les médias, omniprésents dans notre vie sociale et (…)

Antoine Ronchin

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