Antoine Ronchin

Lors de la séance des questions d’actualité, Jean-Luc Mélenchon a vivement interpellé le gouvernement à propos du dispositif militaire et policier déployé à Strasbourg à l’occasion du soixantième anniversaire de l’OTAN. « Il est temps, a-t-il souligné, de rappeler aux militaires américains et aux responsables de la sécurité du président des Etats-Unis que Strasbourg n’est pas Bagdad. Les mesures de sécurité inouïes qu’ils ont imposées à la France, selon leurs détestables habitudes en la matière, et que vous avez eu la faiblesse d’accepter, conduisent à d’inacceptables abus et à une multiplication intolérable de graves atteintes aux libertés publiques et démocratiques. Comment le gouvernement peut-il justifier le blocus de la ville de Strasbourg qui s’organise ? Comment justifier la démesure des atteintes à la liberté de circuler imposées à la ville et à ses habitants ? » Au cours de la même intervention, le sénateur de l’Essonne a également rappelé que le groupe CRC-SPG avait « exprimé à maintes reprises son opposition à l’OTAN et au retour de la France dans le commandement intégré qui l’entraîne dans une dérive belliciste atlantiste contraire à l’intérêt national et européen ».

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France trouve son origine dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers. L’objectif légitime recherché était de lutter contre les réseaux organisés (passeurs, transporteurs, employeurs...) qui aident, en (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il nous semble important de rétablir le droit aux prestations familiales pour tous les enfants entrés en France que ce soit au sein ou hors de la procédure de regroupement familial.
Il y a actuellement sur cette question une polémique car le code de la sécurité sociale tel qu’il est rédigé, et plus particulièrement l’article 512-2, conduit les (…)

A l’occasion de son déplacement dans l’Archipel des Comores, Madame Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et membre de la commission des lois, s’est rendue le 21 mars 2009 au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte.
Comme elle s’y est engagée notamment auprès de la Cimade, de RESF, de Médecins du Monde et de la PAF qu’elle a rencontrés sur (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG viennent de déposer une proposition de loi visant à exclure toute personne, qu’elle soit bénévole ou membre d’une association, du délit d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier.
Ils confirment ainsi la position qu’ils défendent depuis les lois Sarkozy sur l’immigration, lois qui sont devenues des outils de la politique du chiffre en matière d’expulsion. (…)

Monsieur le ministre, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les victimes de torture depuis que la Commission européenne a annoncé le retrait progressif, à partir de 2010, de son soutien financier.
Vous le savez, les personnes concernées sont des demandeurs d’asile ou des réfugiés originaires de pays d’Afrique, d’Asie ou (…)

Quatre hommes âgés de 18 à 20 ans, accusés de viol, viennent d’être pendus en Iran.
Il y seulement quelques jours, les 20 et 21 janvier, vingt-deux personnes avaient déjà été pendues dans différentes villes de ce pays.
Depuis le début du mois, ce sont au moins 36 êtres humains qui ont subi l’exécution capitale. Quels que soient les crimes commis, la peine de mort est une barbarie (…)

Le mini-remaniement ministériel auquel Nicolas Sarkozy a procédé cette semaine voit Brice Hortefeux quitter le ministère de l’Immigration pour rejoindre celui du Travail, où il succède à Xavier Bertrand, promu à la tête de l’UMP. Avec quel bilan ? « 29796 expulsions du territoire en 2008 : voilà à quoi se résume la politique de l’immigration de Monsieur Hortefeux, déplore Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis. Il est tout simplement aberrant et scandaleux non seulement de cantonner ainsi la politique de l’immigration de la France - terre en principe des droits de l’homme - à un décompte aussi funeste que celui des reconduites à la frontière, mais également de s’en vanter. Car derrière ce bilan purement comptable étalé comme un trophée, ce sont des vies qui sont sacrifiées, brisées, le tout dans un climat d’une extrême violence. Cette politique inhumaine que je dénonce avec la plus grande fermeté est uniquement basée sur la répression des étrangers. Elle ne peut dans ces conditions que conduire à l’échec car le bannissement d’autrui ne peut être une fin en soi. Après 20 mois de cette politique, plus que d’un changement de nom à la tête de ce ministère, c’est d’un changement radical de cap en matière d’immigration dont notre pays et ses habitants ont besoin. »

Le Ministre brésilien de la Justice vient d’accorder à Cesare Battisti le statut de réfugié politique.
C’est une décision que je salue et qui honore son auteur.
Je suis heureuse d’avoir contribué avec d’autres à alerter l’opinion sur la situation des réfugiés italiens que la France avait accueillis dans des conditions très particulières et qui s’étaient vus expulsés ou menacés d’expulsion (…)

Je suis pour ma part intervenue auprès du Comité national pour les réfugiés (CONARE) pour lui demander de l’accueillir, au nom de la conception qui m’a fait m’opposer en France à son extradition vers l’Italie.
Je défends le principe de prescription qui veut qu’en toute matière le temps efface les peines encourues, comme il change les hommes et les femmes eux-mêmes. Je note d’ailleurs que les (…)