Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment où se pose avec force la question de l’alimentation du monde, le problème des ressources maritimes revêt une importance capitale, sur notre planète, qui est couverte à 70 % d’océans, et dans notre pays, qui, avec 5 500 kilomètres de côtes, devrait théoriquement occuper une place prépondérante dans le monde de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
il est légitime de s’interroger sur l’opportunité d’un débat sur la politique agricole commune, la PAC, à quelques encablures des élections européennes du 7 juin prochain.
Ce débat sur l’initiative de l’UMP vise-t-il à l’autosatisfaction ou, au contraire, à la promotion d’un florilège de correctifs à l’issue du bilan de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits pour 2009 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » se déroule dans un contexte très particulier, caractérisé par le sombre bilan de santé de la PAC et par la crise financière mondiale.
La seule constante, si je puis dire, c’est de débattre à un moment où de nombreux (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
La proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire, de nos collègues les sénateurs Collin et Baylet, appelle un certain nombre d’observations, au regard de son caractère global et obligatoire. En posant le principe de l’obligation de l’assurance récolte sans envisager la question de son financement, de (…)

Epilogue législatif d’une pantalonnade sans nom, la majorité sénatoriale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer la version définitive du projet de loi relatif aux OGM, le gouvernement méprisant au passage le vote de l’Assemblée nationale rejetant le texte à l’issue d’une motion défendue par André Chassaigne. « Je ne souhaite pas ici entrer dans l’examen détaillé de la Constitution ou des règlements des assemblées, mais quelque soit l’interprétation experte qui pourrait en être donnée, ce qui est certain, a rappelé Michel Billout dans l’hémicycle, c’est qu’aujourd’hui le gouvernement a fait le choix politique de lire ces textes de façon à nier l’expression de la volonté de la représentation nationale, quand celle-ci ne lui convenait pas. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont exposé leurs critiques tout au long des débats. Vous ne serez donc pas étonné que nous affirmions à nouveau, pour des raisons d’impératifs de santé publique, de préservation de l’environnement et de biodiversité, notre ferme opposition à ce projet ».

Déplorant « un simulacre de débat », les élus du groupe CRC, avec les élus socialistes et Verts, ont quitté l’hémicycle lors du débat sur le projet de loi OGM, à l’issue du vote de l’amendement qui neutralise l’amendement n° 252 du député communiste André Chassaigne et qui visait à protéger les filières de qualité, comme les AOC, les écosystèmes locaux et les exploitations agricoles ayant opté pour des cultures sans OGM. « Le texte voté, expliquent-ils, entre en contradiction flagrante avec les finalités du Grenelle de l’environnement, il met en évidence l’aspect purement tactique de la clause de sauvegarde déposée par le Président de la République avant les élections municipales. Il ouvre toutes grandes les portes de la Ferme France aux appétits de Monsanto et autres firmes multinationales qu’on ne peut soupçonner de philanthropie, condamne les filières de qualité et menace l’environnement et la santé publique. »

Au regard du report, du 9 au 15 avril, de l’examen, par la Commission des Affaires économiques du Sénat, du rapport sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’étonnent du maintien de la discussion en séance publique les 16 et 17 avril.
Avec le sénateur Gérard Le Cam, responsable du texte pour le groupe (…)

Monsieur le ministre d’État, je ne vous cacherai pas que j’ai plus apprécié les dernières phrases de votre intervention que son début, même si vous avez su, avec le brio que l’on vous connaît, lui donner des accents très fédérateurs. (M. Jean Desessard applaudit.)
Les débats sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés n’ont pas été un combat, comme on voudrait le faire (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée se réunit aujourd’hui afin d’examiner le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. En réalité, nous parlons surtout de plantes génétiquement modifiées.
Il y a presque un an, alors que je présentais la question préalable déposée par mon groupe sur un projet (…)

« Le texte qui nous est soumis entérine la possibilité des cultures en plein champ, notamment à visées commerciales, et les dommages collatéraux inévitables, opérant ainsi un choix que nous ne partageons pas », a expliqué Gérard Le Cam en introduction au débat du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés que le Sénat doit voter ce vendredi. « Ce texte prône une conception mondialiste et capitalistique de domination des grandes firmes internationales et de certains pays dans le cadre de la guerre alimentaire, a aussi indiqué le sénateur des Côtes-d’Armor ; il confirme le concept de brevetabilité du vivant ; il promeut une technologie incomplètement maîtrisée, alors qu’elle aura des effets irréversibles sur la biodiversité ; il est de nature à entraîner une remise en cause des formes d’agriculture à dimension humaine, conventionnelle ou biologique ; enfin, il comporte un chantage inacceptable à la délocalisation et à la dépendance technologique ». Dernier grief du groupe CRC à l’encontre de la loi : l’instauration d’un « délit de fauchage » sévèrement puni, une disposition ajoutée par les sénateurs UMP.