Antoine Ronchin

Les pièges de la décentralisation Raffarin

Par Nicole Borvo
Le Premier Ministre a fait ce matin un modèle de discours démagogique. Il nous a abreuvés de paroles sur la proximité, les citoyens, sur la nécessité de consulter… mais pas sur le contenu de la réforme constitutionnelle.
Or, notre opposition à ce texte tient à deux raisons essentielles.
La première, c’est la contradiction entre les objectifs affichés par le gouvernement (…)

Décentralisation en Outre-mer

par Paul Vergès
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’histoire récente des départements d’outre-mer se caractérise par un double mouvement qui affirme l’appartenance à la République en même temps qu’il souligne les particularités des départements d’outre-mer, sinon les différences entre ceux-ci et la métropole.
La loi de 1946, vecteur d’égalité, (…)

La décentralisation face à la mondialisation libérale

par Jean-Yves Autexier
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, c’est d’abord du point de vue de la France que ce projet de loi doit être jugé. Beaucoup de bons esprits soulignent que les citoyens éprouvent un besoin de « proximité » et aimeraient que les décisions qui les concernent soient prises plus près de chez eux. C’est une aspiration légitime. Mais où se trouve (…)

Devenir de vivendi environnement

Vivendi Environnement est le premier groupe mondial pour la distribution de l’eau et dessert cent dix millions d’habitants dans plus de cent pays. Que pense le gouvernement des projets de Vivendi Universal concernant Vivendi Environnement, interroge Marie-Claude Beaudeau, qui demande par ailleurs la nationalisation de la distribution de l’eau.

Décentralisation : un référendum est nécessaire

par les parlementaires communistes
Un débat d’une grande importance s’engage sur la décentralisation et l’organisation territoriale de notre pays.
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, avance à marche forcée dans un sens qui apparaît porteur de lourds dangers pour la démocratie et l’égalité de tous sur le territoire national.
Dès le 29 octobre, après une présentation d’un projet de (…)

Préservation des services de proximité en zone rurale

PROPOSITION DE LOI
tendant à préserver les services de proximité en zone rurale, PRÉSENTÉE
par MM. Gérard LE CAM, François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNÈS, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Paul (…)

Démocratie de proximité : explication de vote

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici enfin au terme de la discussion de ce projet de loi relatif à la démocratie de proximité.
Dès la discussion générale, et à plusieurs reprises, nous avons regretté le caractère patchwork de ce projet de loi, caractère qui en a plus ou moins fait disparaître l’objectif initial, à savoir (…)

Démocratie de proximité : intercommunalité

par Gérard Le Cam
Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité part d’une idée généreuse et fondée puisqu’il s’agit de rapprocher le citoyen du politique, de l’associer pleinement à l’amont des décisions des élus, de combattre le désintérêt, voire la défiance à la chose publique. Le taux d’abstention qui est passé de 30,6% en 1995 à 38,7% aux dernières élections municipales (…)

Démocratie de proximité : statut de l’élu

par Marie-France Beaufils
La vitalité de notre démocratie est au cœur du projet de loi dont nous débattons depuis hier. Elle sera d’autant plus renforcée que nous aurons su, au travers de nos discussions et des apports réalisés au texte issu de la première lecture de l’Assemblée Nationale, accompagner les évolutions déjà bien souvent engagées du fonctionnement même des organes délibérants (…)

Fusion entre la Caisse des dépôts et consignations

par Ivan Renar
En juin dernier, le ministre des Finances annonçait le rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) et des caisses d’épargne au sein d’une holding.
En ce début d’année, les informations en notre possession, bien qu’insuffisantes, n’ont guère levé nos craintes sur les objectifs réels de ce projet et ses conséquences.
La création d’Eulia (…)

Antoine Ronchin

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