Le conseil constitutionnel censure les articles 7 et 12 de loi Fillon
par Annie David
L’article 7 consacrant les missions de l’école et l’article 12 relatif au rapport annexé, pierre angulaire de la loi FILLON, ont été censurés par le conseil constitutionnel, dépouillant ainsi le texte de ses principales dispositions.
Ce texte, qui n’avait déjà rien d’une loi d’orientation et qui ne réformait pas en profondeur notre système éducatif en faveur de la réussite (…)