Economie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, même si je n’ai rien de très plaisant à dire sur cette proposition de résolution, je dois reconnaître à ses auteurs un certain talent. Ils nous permettent, malgré un hémicycle relativement vide, d’avoir un échange sur des sujets qui sont d’importance aujourd’hui.
Le parcours de cette proposition de résolution n’a pas (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le président de la délégation à l’outre-mer, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me félicite que l’excellent rapport de MM. Antoinette, Guerriau et Tuheiava nous donne l’occasion de comparer les différents points de vue sur cet enjeu déterminant que constituent nos zones économiques (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises arrive au terme de son examen parlementaire.
Je veux, tout d’abord, exprimer mes regrets, ainsi que ceux de l’ensemble de mes collègues du groupe CRC, de n’avoir pas eu l’occasion de rencontrer la secrétaire d’État chargée du (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque le ministre Benoît Hamon est venu défendre, voilà quelques mois, devant cette assemblée, son projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, il voulait signer une véritable reconnaissance de ce secteur, en adoptant une démarche inclusive.
L’ambition posée était la création de 100 000 emplois non (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la séparation des activités bancaires pour financer l’activité économique et la création de la Banque publique d’investissement figuraient parmi les mesures fortes de la campagne présidentielle de 2012. Alors que les difficultés d’accès au crédit des PME et TPE demeurent une réalité, il est difficile de comprendre que ce débat (…)

Le Premier Ministre a présenté ce matin les premières mesures visant à réduire massivement les dépenses publiques.
Ce sont les plus faibles, les plus pauvres, les bénéficiaires des prestations sociales qui figurent au premier rang des victimes de ce plan.
L’austérité longtemps dissimulée est révélée aujourd’hui au grand jour. Dès la confiance obtenue, difficilement car de nombreux députés (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que l’ensemble de la classe politique appelle de ses vœux le redressement économique de la France, nous examinons ce jour un projet de loi d’une grande importance.
Dans le secteur des entreprises « de petite taille », comme vous les avez qualifiées à l’instant, monsieur le ministre, la situation est grave, puisque, en (…)

Le sénateur du Nord et rapporteur de la commission des affaires européennes du Sénat, Éric Bocquet, a présenté aujourd’hui à la presse son rapport d’information sur le dumping social dans les transports européens, reprenant les conclusions d’une mission parlementaire entamée en janvier dernier.
Le rapport ainsi que la proposition de résolution européenne ont été adoptés par la commission des (…)

Le fameux « Pacte de responsabilité » est annoncé par le gouvernement comme étant un ensemble de dispositions destinées à restaurer la compétitivité de l’économie française, donc à soutenir l’investissement et l’emploi.
Qu’en est-il en réalité ? Il s’agit d’une politique ultra-libérale qui consent au patronat des gages que même Sarkozy n’avait jamais osé leur donner, et qui s’apprête à (…)

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.
Depuis quelques mois, la Commission européenne a débuté les négociations commerciales transatlantiques. Ce traité prévoit l’ouverture à la concurrence et la « déréglementation » de nombreux secteurs pour atteindre la concurrence libre et non faussée. Les négociations font apparaître de grandes similitudes avec le projet d’accord multilatéral sur (…)